la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en retenant que les frais de deuxième fauteuil roulant, de « coussin Roho », de « chaise de douche océan », de « siège Aquatec Orca », de « matelas anti-escarres

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège

instance (p. 5) qu'ayant entendu un certain tumulte et des vociférations, Abdelkader X... sortait de l'appartement de ses parents armé d'un fusil de chasse poursuivant Youssef et Kamel Z... dans l'escalier

122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, à supposer adoptés les motifs des premiers juges, il en résultait que Mme Y... n'alléguait même pas avoir tenté de dissuader son mari de faire un esclandre

copropriétaires du 3 rue Musette en annulation de la 7e résolution de l'assemblée générale du 21 octobre 1998 ayant rejeté sa demande tendant à voir reconnaître le caractère de parties communes de l'escalier

X... et Y... ont pu utiliser le mur d'escalade sans que leur attitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, M.

dépasser 1,50 mètre et que le mur litigieux atteignait jusqu'à 3,85 mètres ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité concernant le mur de clôture de 40 mètres, l'escalier

jugeant que ce délai de prescription extinctive n'avait pu commencer à courir avant que le syndicat des copropriétaires n'ait été informé par l'architecte [V], le 24 mai 2017, de la dangerosité de l'escalier

commun de l'immeuble voisin était obscurcie ; qu'elle a néanmoins débouté les époux [K], copropriétaires de cet immeuble et empruntant régulièrement cet escalier pour accéder à leur lot, de leur demande

septembre 1990, Mme X..., employée comme infirmière par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Arcadie, a été victime d'un accident du travail en faisant une chute dans un des escaliers

sur ce poste de travail, - des conclusions du groupe d'analyse relatives à l'accident du travail en question, que l'agent victime de l'accident du travail intervenait "pour la première fois" sur un escalier

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 novembre 1996), que Mme X... a fait une chute dans un escalier

Y... afin de pouvoir intégrer ses dépendances, sans que puisse lui être opposé le caractère volontaire de l'enclave, dès lors qu'en raison de la construction d'un escalier et d'une fontaine dont la date

1978, modifié par le décret du 14 mars 1985, réserve le bénéfice de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948 aux logements situés dans des bâtiments dont le gros oeuvre, et notamment les escaliers

saisie par la Macif, mais par sa propre méconnaissance des dispositions contractuelles l'unissant à la Matmut et imposant, avant toute saisine d'une juridiction, la mise en œuvre d'une procédure d'escalade

X..., est monté, pendant une escale, à bord du navire de pêche "War Raog II" armé par M. Z..., et y a provoqué un incendie ; que M.

aux motifs que « la facture d'achat ne précise pas s'il s'agit d'un matériel médical, ni la classe de ce matelas anti-escarres » (arrêt, p. 5, § 6), la cour d'appel a méconnu les articles 1240 du code

Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale

limons de l'escalier en bois et d'assurer la stabilité de l'ouvrage, ce qui équivaut à la valeur de l'escalier en béton qui n'a pu être réalisé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le caractère forfaitaire

par un témoin dans les installations ferroviaires en provenance des rails et que le rapport d'accident établi par la SNCF mentionne l'existence de traces de sang dans le passage souterrain et les escaliers