65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Estelle

le siège social est au Centre commercial Coulaines, à Saint-Pavace (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la société ESTEE

Eric Y... et Mme Estelle D... se sont alcoolisés au domicile du premier après avoir acheté deux bouteilles de vodka ; que M.

Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Sica Estel, dont le siège est ..., défenderesse

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Estelle

Rotschild pour signer un contrat d'agent commercial avec la société Institut de Gestion Européen (IGE), ayant pour objet l'achat et la vente de monnaies anciennes ; qu'il s'est mis en rapport avec Estelle

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 MAI 2025 La société Estée

Estève, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre Nicole Y..., épouse Z... du chef de blessures

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Madame Estelle Y... à payer à Madame Gisèle X... la somme de 5.789 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE, sur

Joint les pourvois n° 90-21.665 formé par la société des Parfums Christian Dior, n° 91-10.295 par la société Estée Lauder, et n° 91-10.296 par la société des Parfums Nina X..., qui attaquent le même arrêt

liquidateur judiciaire de la société Les Artisans bâtisseurs, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Estève

lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; Attendu que pour condamner Henri X... du chef d'agressions sexuelles aggravées, la cour d'appel relève qu'à plusieurs reprises, Estelle

seulement que la décision à intervenir sur l'action publique soit susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Estée

X...et deux autres salariés ont été engagés en qualité de maçon par la société Estèves constructions, laquelle a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, Mme Y...étant nommée mandataire

LE PROCUREUR GENERAL près la COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la REUNION contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989 qui, dans des poursuites exercées contre Estelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel B..., demeurant à Compiègne (Oise), ..., 2°/ Madame E... née Estelle, Cécile

Jean-Marc X... a exercé des fonctions de general manager pour la zone des Etats-Unis ; qu'en 2003, cette société a été rachetée par le groupe Estée Lauder, M.

représentante légale de sa fille mineure, Adéliaïde Y..., demeurant 17, Place Michelet, 78800 Houilles, 4°/ Mlle Annelise Y..., demeurant actuellement 272, Rue nationale, 59800 Lille, 5°/ Mlle Estelle