Laplace, Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Jean-Etienne, Guillaume X..., demeurant ...

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Jean-Louis X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble route d'Orbec, Caorches-Saint-Nicolas, 27300 Bernay, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel

Michel, Nicolas A..., demeurant ... Ciboure, aux droits duquel vient M. Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Omar CF..., demeurant Foyer des travailleurs à Saint-Etienne-Lès-Remiremont (Vosges), 13°) M. Etienne BQ..., demeurant La Suche, Saint-Etienne-Lès-Remiremont (Vosges), 14°) M.

Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Combettes, société anonyme, dont le siège est

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le juge d'expropriation du département de la Loire, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par la conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

François X..., en cassation de deux arrêts n° 96/2620 et n° 96/2135 rendus le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole Y..., épouse X..., 2 /

est faite de modifier la chose jugée et de restreindre ou d'accroître les droits qu'elle a consacrés ; qu'en l'espèce, il est reproché au jugement du 15 mai 1997 du tribunal correctionnel de Saint-Etienne

SOCIETE MPG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Eglantine LEBARON et Etienne

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.