Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de La Fédération des

de ces constatations et appréciations que la banque ne pouvait procéder à la fusion du sous-compte du syndicat des copropriétaires avec un compte global « fusion compte mandant » sans l'accord du syndicat

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. d'Y... de Villiers, de la

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apicil Agirc-Arrco, dont le siège est [...] , venant aux droits d'Agira retraite salariés, suite à la fusion

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Alloga France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de la SCP Fabiani

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Antilles Guyane, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme R..., et après en avoir délibéré

dans des conditions au moins aussi favorables que celles en vigueur au jour de l'autorisation ; qu'en exécution de l'opération de concentration, la société Canal Satellite a absorbé la société TPS par fusion

Chagny, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Unic technologies, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Caisse des dépots

anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Citibank international PLC, société anonyme de droit anglais, dont le siège est 336 Strand, Londres (Angleterre), venant aux droits par suite de fusion-absorption

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique du Renaison, venant aux droits et obligations de la Polyclinique de la Livatte, laquelle a été dissoute dans le cadre d'un apport de fusion

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Acco France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Z], de la SCP Boullez, avocat de la société Arterris, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022

Parallèlement a été décidée une opération de fusion-absorption par la société Omeris réseau France des seize sociétés. 8.