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6 034 résultats pour « Fichoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02426

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

T... qu'il contenait de nombreux fichiers pornographiques, dont plusieurs au nom évocateur de pédopornographie, avec un contenu faisant apparaître des personnes paraissant mineures, fichiers classés de

Source officielle

Page 5 sur 302

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CABON FICHOUX, Christine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 12/00028

09/06/2017

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Radiations

FICHOUX, Angélique, CARRIERE

SIREN 809164155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

24/08/2016

Voir →

Créations

BE ANGEL, FICHOUX, Angélique, CARRIERE

SIREN 809164155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

17/02/2015

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Modifications diverses

S.C.M. "Cabinet Infirmier Corfdyr-Fichoux"

SIREN 508892007GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

28/05/2014

Voir →

Procédures collectives

CABON FICHOUX, Christine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.

16/07/2013

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CC

comm

6137268ccd58014677426743

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

à lacet, sous deux dénominations de fiche 718 et fiche 730, dont il a concédé la fabrication à la société Casiraghi ; que se plaignant de la contrefaçon de ces modèles par la société Compagnie européenne

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a3

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

juin 1993, puis de 41,33 francs chez Discol quelques jours plus tard, le 16 juin 1993 ; de même achat par la salariée du produit cacao crème au prix de 33,45 francs chez un fournisseur bien que la "fiche

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412cce

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X..., si l'employeur ne s'était pas borné, au cours de l'entretien préalable, à demander au salarié de s'expliquer sur sa venue dans l'entreprise le samedi 16 octobre 1999, à lui indiquer que des fichiers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100069

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'ordonner la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « qu'au regard de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée que constituent la conservation dans un fichier

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe37e

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Z... faisant valoir qu'avant d'être embauché par la société Well il avait sa propre clientèle et un fichier d'environ 400 noms utilisé par ladite société, d'où une forte rémunération dès son embauche ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01871

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

saisis sur la totalité des fichiers existants (ratio de 4,02 % soit 37 158 fichiers saisis sur 924 886 fichiers ayant fait l'objet d'investigations selon l'autorité de la concurrence) ; que cette saisie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201477

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

selon le moyen, qu'étant un acte solennel n'existant que par ses mentions (celles prévues par l'article 901 du code de procédure civile), la déclaration d'appel n'existe qu'à compter de l'édition du fichier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00851

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

En cause d'appel la société Wine 4 Trade invoque une appropriation par Ubifrance de ses fichiers et de sa clientèle en violation des conditions applicables à toute cession de fonds de commerce et le fait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00414

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour écarter le moyen de nullité de la consultation du fichier des comptes bancaires (FICOBA) et du fichier des déclarations préalables à l'embauche (fichier DPAE) pris de l'impossibilité de s'assurer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100809

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

prévues par l'arrêté relatif à ce fichier. 10.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200209

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

séparé du fichier au format XML contenant l'acte sous forme de message de données.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100298

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. ; qu'en décembre 2004, à la suite d'un incident de paiement, celui-ci a fait l'objet d'une inscription au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200364

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

commerce, par ordonnance du 6 mai 2021, a condamné sous astreinte la société Cercle des pharmaciens à remettre à la société Elsie différentes informations et supports d'information, par lesquels des fichiers

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

présent dans un fichier global de messagerie au seul motif, qu'il serait nommé fichier personnel, alors qu'il est susceptible de contenir des informations autres que des informations à caractère purement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00418

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

; - Livre de paie détaillant globalement toutes les rubriques des rémunérations versées au personnel durant l'année 2018 et 2019, par catégorie de personnel ; Pour les salariés cadres et ETAM, les fichiers

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01490

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

l'un de ces fichiers, aux fins de procéder à cette opération ; qu'ils ne peuvent en revanche, au prétexte d'être autorisés à procéder ainsi par voie de réquisitions, accéder eux-mêmes aux fichiers litigieux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00671

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

L'intéressé a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de sept délits de non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes. 4

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01292

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il a constaté l'inscription du prévenu au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et dit n'y avoir lieu au retrait de l'autorité parentale. 4.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4033

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

afin d'exercer les fonctions de médecin du travail pour les entreprises adhérentes à l'association, a été licenciée pour faute lourde le 14 février 1986, après avoir refusé de remettre les clés du fichier

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