l'information a établi que les extraits de compte en date des 20 et 31 mai 1990, qui, selon la partie civile, auraient été produits devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Grasse, retracent fidèlement

des boîtes à lettres, ainsi que l'affirme la demanderesse, que l'huissier, qui a pu ne pas apercevoir une plaquette précisant que la concierge se trouvait au 243 de la rue Saint-Martin, a cependant fidèlement

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Iléana, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 1999, qui, sur sa plainte contre Fidel

alors qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était cependant invitée, si les créances douteuses avaient été inscrites au poste du bilan où elles auraient dû être inscrites pour donner une image fidèle

procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats a été clos et signé le lundi 22 décembre 1997, sachant que l'arrêt a été prononcé le jeudi 18 décembre 1997 ; "alors que la transcription fidèle

X... produisait et qui confirmait la matérialité de l'acte sur lequel il fondait sa prétention, la cour d'appel a violé l'article 1348, alinéa 2, du Code civil ; 4 ) qu'en écartant le caractère fidèle

faisait valoir dans ses conclusions d'appel, après en avoir averti l'employeur par lettre du 30 août 1987, dans laquelle il contestait la justification de la mesure en se déclarant cependant "toujours fidèle

être subordonnée à la preuve d'un vice du consentement ; qu'en refusant d'indemniser les époux [D] de leur préjudice de jouissance, au motif qu'ils auraient échoué à établir que s'ils avaient été fidèlement

venderesse, sur la seule circonstance que cette dernière contestait l'intégralité de la copie de la promesse de vente produite par son adversaire, sans rechercher si la copie de l'acte était ou non fidèle

d'Air France KLM Flying Blue afin de répondre à l'ensemble des besoins en matière d'information, de réservation, de réclamation, de support internet, de fidélisation, d'aide en ligne et de conseil; que

au fond, l'a renvoyée à une audience ultérieure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, du 1er décembre 1993, qui l'a condamnée, pour présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

demeurait responsable à son égard de la faute commise en dénaturant le testament qu'il avait reçu de Gabrielle A... ; qu'en écartant cette action comme non pertinente, du fait de la "reproduction fidèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Investissements Fides, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Basile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème Chambre), au profit de la société Fidex, société anonyme, dont le siège est

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Fidal, société anonyme dont le siège est Les Hauts de Villiers

rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et applicable en Polynésie française ; 2°/ qu'une copie ne peut suppléer l'absence de l'original que si elle en est la reproduction fidèle

affecté à un poste de responsable satisfaction client et formation, à Marseille, de fin 2005 au 30 juin 2007 ; qu'au terme de cette période, il a été affecté à un poste de chef de projet offre de fidélisation