a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineur de quinze ans ; "alors que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer que le prévenu a suivi une fillette

" ganguis " avec un maillage inférieur à 25 mm, filets non conformes aux prescriptions de l'article 3 du décret du 10 mai 1862 " ; " alors que dans leurs conclusions restées sans réponse sur ce point

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en 1957, en qualité de fileteur et de chauffeur de marée sans aucune qualification

C... que la découverte de débris de filet de part et d'autre de la canalisation arrachée établissait de manière certaine la preuve de la présence d'un filet avertisseur jaune signalant la canalisation

... tout au long de la procédure, et aucune disposition légale ne prévoit que l'ensemble des co-gérants, soient entendus ou appelés dans la cause ; que les éléments de l'enquête établissent que des filets

égard et que l'affection qu'il leur portait était paternelle et fraternelle, sans pensées obscènes ; puis, tout au long de l'information, X... s'est déclaré victime d'une machination ourdie par les fillettes

des faits, produit une attestation de son ancienne épouse, P..., selon laquelle l'association interprofessionnelle spécialisée dans la prévention des abus sexuels aurait exercé des pressions sur la fillette

déclaré qu'au cours des vacances d'été, en 1992, elles avaient passé une soirée ensemble et, couchées dans le même lit, avaient regardé à la télévision un reportage traitant du viol et du meurtre d'une fillette

tous ses éléments constitutifs, indépendamment de la circonstance aggravante de minorité; qu'en déduisant l'élément de violence, contrainte ou surprise - lequel était contesté - du fait que "la fillette

R., sur sa fille Mélanie Y..., âgée de 7 ans , "de l'audition de la fillette, il est résulté que R..

méconnaître la présomption d'innocence ; "alors, d'autre part, qu'en l'état tant des constatations de l'expert psychologue ayant examiné Sarah Y..., qui a notamment considéré que le discours de la fillette

A... victime du vol de son véhicule Renault Super 5 Five commis le 6 janvier 1999 à Luriecq (Loire) les gendarmes ont constaté que l'aile saisie s'adaptait parfaitement à la coque de la voiture de la victime

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Fives Cail Babcock et de la compagnie Fives Lille, les conclusions de M.

sachant ce qu'il avait à faire ; qu'il n'a pas particulièrement veillé le 15 janvier 2001 à s'assurer des travaux qu'il restait à faire, s'étant contenté de s'informer s'ils n'avaient pas besoin du filet

Carrefour, la CPAM des Alpes-maritimes et le centre de sécurité sociale d'Issy-les-Moulineaux ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 11 octobre 1991), que la fillette

soit en provoquant un secours ; " aux motifs que " reconnaissant (...) avoir ressenti quelque inquiétude (...) le docteur Z..., épouse L..., a seulement conseillé (...) d'emmener rapidement la fillette

embarcations battant pavillon néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet

X..., salarié de la société Locapose, a fait une chute alors qu'il était occupé à poser des filets de protection sous une charpente; que le dirigeant de la société a été condamné pénalement pour inobservation

avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que, conduit au service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot pour des "maux de tête énormes accompagnés de fièvre