Y... et C..., a entraîné une projection de pierres qui a causé sa chute en dépit de l'" assurage " effectué par Mlle Z..., faisant fonction de premier de cordée ; que Mme A... a été atteinte d'une fracture-luxation

Robert Y..., demeurant Trologo Asserac à Herbignac (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de

achèvement-assurance de dommages, faits commis du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 à Nantes-Saint-Mars du-Désert, Saint-Jean-de-la-Poterie, Ferl, Elven, Saint-Colomban, Notre -Dame-de-grâce, Saille, Asserac

Monsieur Victor B...par ailleurs utilisait également le fond de ce chemin rural pour les besoins de son exploitation agricole jouxtant la propriété dont j'assurai le fermage » ; qu'il résulte de l'attestation

; que certes, dans son rapport final (p. 24), Maître [E] [W], par ailleurs ancien bâtonnier, avait indiqué que le transfert aurait supposé que Mme [M] interrogeât la SCP sur cette reprise et s'assurât

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Akzo-Coatings, société anonyme, peintures et vernis (Ex SA Astral),

sécurité; qu'elle a, dès lors, pu caractériser la faute de cet intermédiaire, en retenant qu'il ne devait pas se borner à interpréter un règlement de copropriété mais que la prudence exigeait qu'il s'assurât

1995, date du règlement de sa facture sans réserve ; qu'ainsi, l'assignation en référé était tardive ; que le procès verbal de réception, dressé au bénéfice du fabricant des peintures - la société Astral

(Grande-Bretagne), 3 / la société Anciaux frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Astral Transport, dont le siège est ...

PIERRE EST LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET QUI COMMERCIALISE SOUS SA MARQUE LES PEINTURES ET VERNIS FABRIQUES PAR LA SOCIETE ASTRAL, A PRATIQUE ENTRE LE 7 OCTOBRE ET LE 21 NOVEMBRE 1975, EN

vendeuse à la retraite depuis octobre 2008, qui témoigne avoir de 2003 jusqu'au 29 octobre 2005 été amenée à remplacer Monsieur [O] pendant ses jours de congés et de repos et précise "A cet effet j'assurais

illégalement sur ses salaires au titre de sa participation aux frais d'entretien du véhicule mis à sa disposition pendant la durée de son contrat alors, selon le moyen, qu'il eût fallu que la cour d'appel s'assurât

Aix-en-Provence, 14 février 2019) et les productions, Mme I..., qui exerçait la profession d'avocat avant d'être omise du barreau pour raisons de santé en janvier 1997, a, par l'intermédiaire de la société Astral

le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Bridel, dont le siège social est sis à Bourgbarre (Ille-et-Vilaine), Route de Chateaubriant, 2 / la société anonyme Sovida, Société des Viandes d'Astarac

que la maladie déclarée par Mme [L] le 17 octobre 2012 présente un caractère professionnel ; alors 1°/que le point n° 14 du tableau n° 66 vise l'exposition à des poussières végétales, notamment asparagées

moins, ne serait sûrement pas tombé s'il avait cependant lâché cette prise ; que A... était "chargé essentiellement de la conduite d'une équipe" et que cette conduite impliquait en l'espèce qu'il s'assurât

expertise de l'APAVE en 2006 relèvera quelques dysfonctionnements (entre axe des fixations, boulonnerie etc.) sans lien avec l'accident, concluant que les différents essais réalisés avec le chariot d'assurage

L. 731-1 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui en fait application à la société Les Miroiteries de l'Ouest, en considérant qu'il importait peu que la société Les Miroiteries de l'Ouest assurât