ASSIGNATION EN VALIDITE DE SAISIE-ARRET, D'AVOIR, POUR REJETER LA DEMANDE DE GROSCLAUDE TENDANT AU SURSIS A STATUER, CELUI-CI AYANT DEPOSE UNE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE CONTRE LA SOCIETE FLAMBO

vue de la façade de l'immeuble où avait lieu la perquisition (treize secondes), le numéro de palier du 4e étage, la porte devant laquelle se présentent les enquêteurs et l'entrée de l'appartement non floutée

déterminé la remise des fonds, suffit à caractériser le délit d'escroquerie ; que la prévention visait l'abus par le prévenu de sa qualité de producteur cinématographique par la remise d'un article flatteur

attendus de leur utilisation ; que si l'on compare la publicité incriminée avec les exigences de l'article 44-1 de la loi applicable en l'espèce, il apparaît à l'évidence qu'il y a dans la présentation flatteuse

par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc Flat

constatant qu'au mois de juillet 1990 cette n'avait formulé aucune objection auprès d'elle lorsque celle-ci l'avait informée de ce que les affiches avaient été tirées en "offset" avec double passage fluo

cour d'appel n'hésite pas à affirmer, qu'au regard de l'examen des « sept fictions publiées dans le magazine Valeurs actuelles », qui « placent les personnages dans des situations humoristiques ou flatteuses

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aréas dommages, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Flâtrés

Productions Tony Comiti en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que ces policiers ont accepté d'être filmés et que leur image soit diffusée sans être " floutée

lui faisant miroiter des possibilités de promotion intéressante évoquées au cours de rencontres seul à seul, parfois dans des lieux extérieurs à l'entreprise, en lui tenant des propos qu'il croyait flatteurs

[M] Défendeur : la société Erwan Flatres et autres Requête n° : 524/22 Ordonnance n° : 91144 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MGD, ayant la SCP

Flavio X..., demeurant ..., 4 / de M. Germain X..., demeurant ..., 5 / de M.

des actions vendues par Gilles de B... résulte donc directement des faits retenus à la prévention contre Claude Klepatch et Albert Y... ainsi que contre les autres prévenus et notamment Szyjewiez dit Flato

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra

inexactitudes affectant le bilan arrêté au 31 mars 1989 concernent plusieurs postes d'actif et de passif, portent sur des montants significatifs et ont toutes eu pour effet de donner une apparence flatteuse

. ; le même article, rapportant les propos "d'une paroissienne" indiquait que le docteur Z... est un catholique pratiquant, un flatteur, le docteur Y... étant au contraire, ni coulant, ni arrangeant,

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 1], exploitant en son nom propre sous l'enseigne Flath

la société Generali France assurances, Mme Marie-José X..., ès qualités, la société AGF La Lilloise, venant aux droits de La Lilloise d'assurances, la société Fougerolle construction, la société ABB Flakt

domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° D 21-23.340 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Erwan Flatres