aromatisants de chaque vodka concernée" ; qu'on lit ainsi dans l'arrêt attaqué : "Chaque flavor key correspond spécifiquement à une boisson du groupe Bacardi ; le nom commercial des flavor keys, qui figure

NaF étaient supérieurs au fluor SMFP" et que "rien du débat scientifique ne permettait d'affirmer comme l'a fait la société intimée de façon péremptoire que le fluor NaF incorporé dans un dentifrice à

La société Flat lease group a formé opposition à cette ordonnance. 2.

Colgate-Palmolive fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt attaqué a constaté, en premier lieu, que la charge de la preuve de la supériorité du fluor

Statuant sur le pourvoi formé par la société Dutles Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient la société Erwan Flatres

Par acte du 28 février 2011, la société Altéa a cédé son fonds de commerce à la société Flat Lease Group. 3.

un contrat de coopération commerciale prévoyant la livraison et la mise en service d'une presse hydraulique ; qu'au cours des opérations de manutention réalisées dans les locaux de la société Flabauto

la cour d'appel n'aurait pas répondu à leurs conclusions où ils soutenaient que l'expert Y... aurait dû se faire assister d'un sapiteur médecin qui aurait pu confirmer qu'une intoxication violente au fluor

avoir apposé faussement la mention « perte » sur le document d'opposition afin de bloquer le paiement du chèque en réaction à ce qu'il estimait être un non-respect, par Mme [W] exerçant sous l'enseigne FLATH

Y... devrait, sur le montant du solde créditeur à sa clôture, remettre la somme éventuellement due à la société SI2E ; Attendu que la société Adrien Flandor, son liquidateur, M.

décembre 1991, a violé les principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par décision du 16 septembre 1991, le conseil municipal de la ville de Rennes a attribué à la société Flakt

d'appel a énoncé que si les premiers juges ont exactement relevé et que le prévenu ne conteste pas qu'il a, en droit ou en fait, été le dirigeant de trois sociétés mères françaises, appartenant au groupe Flatto

X..., salarié de la société ABB Solyvent Ventec, aux droits de laquelle vient la société Flakt Solyvent Ventec (la société Flakt) ; que les capitaux de la rente attribuée à l'assuré ont été imputés au

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [L] [U], exploitant en son nom personnel l'organisme de formation Le Flath

Sat » et « Flat Sat Skew », qu'elle emploie, et de diffuser des publicités trompeuses portant atteinte à son image et créant des risques de confusion et d'association, la société Teleco a assigné les

Cette créance a été portée sur l'état des créances de la société Flat Lease Group. 3. Le 9 février 2022, M. [K] a assigné la société Flat Lease Group en résolution du plan de sauvegarde.

Cette créance a été portée sur l'état des créances de la société Flat Lease Group. 3. Le 9 février 2022, M. [N] a assigné la société Flat Lease Group en résolution du plan de sauvegarde.

Cette créance a été portée sur l'état des créances de la société Flat Lease Group. 3. Le 9 février 2022, Mme [R] a assigné la société Flat Lease Group en résolution du plan de sauvegarde.