Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1990 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur la partie

Fidélia Formation était le principal client de la société de Frédéric X... dont il tirait l'essentiel de ses revenus ; que s'agissant de la rémunération de Frédéric X..., la S.A.R.L.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés et agressions sexuelles

SOLLICITANT LA GARDE DE FREDERIC, A, AVANT DIRE DROIT, APRES AVOIR RAPPELE LA SITUATION ALORS EXISTANTE, ORDONNE UNE ENQUETE SOCIALE ; QUE, PAR JUGEMENT DU 1ER JUIN 1972, LE JUGE DES ENFANTS, STATUANT

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Z... a assigné Mme X... et son tuteur afin de faire juger qu'il n'était tenu à aucun paiement pour les arrérages échus compte tenu de la lettre du 7 février 2000 et d'ordonner que pour les arrérages à

X... et Y..., chirurgiens orthopédistes, exerçant au sein de la Clinique Labat à Orthez (la clinique), ont conclu, le 25 février 2004, un contrat d'exercice conjoint avec Frédéric Z..., chirurgien de même

Frédéric X... du 18 janvier 2002.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 10 mai 2006, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines ajoutant une injonction

Philippe et Frédéric X... et la société La Fontinette aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à MM.

Monsieur Frédéric X... démontre être bien propriétaire de la parcelle A 749 qui lui a été cédée par ses parents selon un acte authentique du 11 février 2000.

Y... ; que, par ordonnance du 9 octobre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mainlevée partielle de la saisie ordonnée le 18 septembre 2015 au motif que le solde créditeur du seul compte n° [...] était

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Frédéric, - LA COMPAGNIE MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Frédéric X... de sa demande d'indemnisation, par l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX des conséquences de sa contamination

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2004 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; MM.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2007, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur

Frédéric X..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme