2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° E 21-18.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... a reçu pour plus de trois millions de francs d'honoraires en 1990 et 1991; que, dès lors, il y a lieu de maintenir à 500 000 francs le montant du cautionnement, dont 100 000 francs destinés à

est tenu de préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en retenant, pour condamner la société Hanse Yachts à remettre à la société Jean-Pierre Hughes le manuel de bord du propriétaire en français

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° R 22-12.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10224 F Pourvoi n° C 24-10.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société [4], venant aux droits de la société [5] [Localité 6]

certificat de nationalité française par le greffier en chef du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France, au motif que, selon la vérification faite par les autorités consulaires

V... avait adressé aux commerçants champenois un courrier jetant le discrédit sur la société Global expo France, la cour d'appel qui n'a constaté aucun fait imputable à Mme V... a violé le principe de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.646 Demandeur(s) : la société Les Epinettes et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Jean-François X..., une information a été ouverte contre personne non dénommée du chef d'usage de faux ; que par courrier en date du 21 mars 2016, M.

la posologie par Françoise A... ; qu'elle se rendait ensuite dans la chambre de Jean X... où, en la seule présence de Mme X..., elle commençait l'injection du contenu de la seringue en intraveineuse directe

Jean X... au profit de son fils adoptif, Jean-François, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si le jugemement polonais d'adoption devait prendre effet de

prétendu faussement être le distributeur en France du constructeur suédois et n'avait aucune relation avec la société Promo France B... ; qu'en décidant cependant que Jean-Jacques Y... s'était prétendu

la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la société Continental Biscuits, à échéance du 30 janvier 1995 ; que Jean-Marc A... lui avait

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, et a prononcé