suisses soit l'équivalent de 2 928 000 francs français qu'outre ces bijoux de valeur furent également dérobés des bijoux fantaisie qui n'étaient pas assurés, ainsi qu'une somme de 180 000 francs en espèces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

français de la somme énoncée en DM dans cette seconde lettre par référence à la valeur du DM à la date de son transfert effectif le 14 septembre 1983 au cours d'un DM pour 3,0244 francs français, tandis

Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[D], qui avait irrégulièrement franchi la frontière franco-allemande, ne pouvait être mis en garde à vue sur la base du délit d'entrée irrégulière qui contreviendrait au droit européen, le magistrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franco-belge de distribution, venant aux droits et obligations

de biens sociaux, chacun, à 10 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Franck A... ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de Développement un ensemble informatique de marque Calcomp d'une valeur de 637 420,55 francs hors taxes, moyennant le règlement de 60 échéances mensuelles de 17 170,96 francs toutes taxes comprises ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

qu'elles sont également considérées comme des résidentes fiscales en France au regard du droit interne français et que les dispositions de l'article 3-3 de la convention franco-tunisienne doivent recevoir

aux français" et les "Fellaghas à la casbah" et qu'en déclarant que Christian X... serait l'auteur de deux tracts, l'un portant le slogan "la France aux français", l'autre "les Fellaghas à la casbah",

et Jean-François Y... ont été condamnés par arrêt contradictoire ; "aux motifs que le certificat médical produit par Marie-Francine X..., épouse Y..., et Jean-François Y... est trop peu précis pour

de procédure civile; et alors, enfin, que la contre-valeur en francs français d'une dette libellée en monnaie étrangère doit être au jour du paiement; qu'en décidant cependant que les sommes allouées

suisses ou 419 921,12 francs français ; IPP et assistance d'une tierce personne : 3 250 000 francs français ; frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : 480 022,55 francs suisses, soit 2 066

avec sursis et 20 000 francs d'amende, le second, pour complicité de corruption et recel, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé à leur encontre 2 ans d'interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt