X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux 14, résidence du Fresnoy, 59690 Vieux Condé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société

Alexandre Z..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), 2 / M. Malik Y..., demeurant ... (Essonne), 3 / M.

il n'est pas atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital ; que l'expert a indiqué que son état de santé ne paraît pas durablement incompatible avec une détention au centre pénitentiaire de Fresnes

[X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de crédit mutuel Le Mans Fresnellerie, et l'avis de M.

(Yvelines), ..., 4°) Monsieur Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme FONDERIES DE FRESNES

JUILLET 1968, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE, DE PARCELLES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES

Michel X..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Gérard, demeurant Le Champ L'Avoinerie, Asse-Le-Boisne, Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale, Section C), au profit

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de La Roche Blain, société anonyme, dont le siège est Fresney-le-Puceux

Francis X..., domicilié 10200 Fresnay, 3 / M. Denis Z..., domicilié 51500 Sillery, 4 / M.

Gilles X..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline Y..., demeurant à La Fresnaye au Sauvage (Orne), "Fromentel", Putanges Pont Ecrepin, en

Gilbert X..., demeurant Fresnoy-le-Chatel (Aube), Lusigny-sur-Barse, en cassation d'un arrêt (n° 435) rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile-1ère section), au profit de la

Adhémar Y..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube), Le Haut Chêne Fresnoy-le-Château, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit

société à responsabilité Chansyl, dont le siège social était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit : 1 / de la société civile Du Fresne

X..., engagé comme apprenti mécanicien par la Régie Renault le 1er septembre 1981, a exercé depuis le 1er septembre 1983 les fonctions de mécanicien dans l'établissement de Fresnes de cette entreprise,

Paul, Auguste, Marie Z..., demeurant La Belle Roche, Saint-Sigismond à Le Fresnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 2°/ de Mme A..., Louise, Albertine Baraise, épouse de M.

Jacques de Z..., demeurant à Fresnay-L'Evêque, Janville (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt