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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372094cd580146773ebe3f
4 mai 1977
4 mai 1977
PAR CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'AURAIT PAS ETE REPONDU ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, SAISIS RELATIVEMENT A L'INTERVENTION DE DE GIRARD DE Z...
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd29
28 juin 1989
28 juin 1989
B..., demeurant ..., pris en qualité de cosyndic du règlement judiciaire de la société des Etablissements GIRARD-CADET, 8°) de M.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f9e
25 juin 1992
25 juin 1992
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555c6
16 janvier 1974
16 janvier 1974
102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTION DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE GIRARD
Source officiellesoc
61372311cd5801467740501a
18 février 1998
18 février 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722c4cd5801467740135c
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403cb0
18 février 1998
18 février 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Auria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société André Girard
Source officielleciv1
61372345cd580146774079e3
26 mai 1999
26 mai 1999
Girard, président de l'Office municipal de la culture de Pierrefeu-du-Var, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a conclu avec la société IOA Productions un contrat de cession d'exploitation
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4229a
16 février 1977
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTES AUTHENTIQUES DES 9 NOVEMBRE, 18 NOVEMBRE ET 7 DECEMBRE 1959 RECUS PAR GIRARD, NOTAIRE, LES EPOUX Y...
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2005
9 mai 1990
9 mai 1990
siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°/ La société Thomas montage Girard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50152
19 janvier 2023
19 janvier 2023
présidence __________ [L] Pourvoi n° : T 22-18.964 Demandeur(s) : la société Transcorsica Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Girard-Agediss
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe2a
23 novembre 1971
23 novembre 1971
SONT PLUS SOUMIS QU'A L'EXERCICE DES DROITS ET ACTIONS NES DU CHEF DU NOUVEAU PROPRIETAIRE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, PAR L'EFFET DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BLERE, GIRARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301076
21 septembre 2010
21 septembre 2010
prorogés et rectifiés, le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine a, par l'ordonnance attaquée du 11 juin 2004, prononcé l'expropriation de biens immobiliers appartenant à la société Girard
Source officiellesoc
61372352cd58014677408405
19 mai 1999
19 mai 1999
Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de l'EURL SMC Jean Girard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300528
13 avril 2010
13 avril 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 09-10.799 et E 09-10.459 ; Donne acte à la société civile professionnelle Brunet-Girard-Lamarca
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edbf
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0dc
1 mars 1994
1 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff47e
6 mars 1996
6 mars 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b30
14 mai 1996
14 mai 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722cacd58014677401861
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
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