Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fédération continentale, de la SCP Guiguet

Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Garaud, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de la

Badi, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garraud ayant été mise en

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. B..., de Me Garaud, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Garaud, avocat de l'Association d'aide et soins à domicile pour les personnes

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Garaud, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau,

la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière (SCI) Secar III, de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la tour Europa Belle Epine, de Me Garaud

Ollier, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y... et de la A..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Garaud, avocat de la société ADEOA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Procrédit Probail, les conclusions de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X... et de M. Y..., de Me Garaud, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garaud et Gaschignard, avocat des consorts Jacques, André

». « Mais la cerise sur le gâteau : Christian X... aurait signé sur le dos des Ruthénois l'obligation pendant vingt ans de payer le déficit du Multiplex Cap'Cinéma avec l'argent du contribuable, si le

conduit X..., qui avait d'abord contesté avoir emmené l'enfant dans cette cave, à reconnaître ce fait ; que l'enfant a indiqué que le prévenu avait à sa disposition dans cette cave des bonbons et des gâteaux

B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux C..., de Me Garaud, avocat de Mmes F... et X..., les conclusions de M.