SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 NOVEMBRE 1980) QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU BASSIN DE LA GARONNE (GIE DU BASSIN DE LA GARONNE

Bernard X..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse

[O] a coopéré à sa mission il s'est en revanche irréductiblement opposé à lui donner copie, ni seulement à lui laisser procéder à la lecture des arrêtés du ministre du Gabon accordant les permis forestiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise BASELLIERES, dont le siège est à Saint-Lys (Haute-Garonne), route de Sayguede, en cassation d'un

et un inconnu téléphonant à partir d'une cabine téléphonique située à proximité du restaurant " le Fétiche " tenu par Valérie G..., concubine de Gabin A..., était intercepté ; l'inconnu, ayant appris

d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte Y..., épouse X..., demeurant Falbatou à Verdun-sur-Garonne

Antoine A... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon l'Allemagne, la Belgique, Maroc

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'en l'espèce, il résulte de la copie

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise, est bien fondée ; qu'en l'espèce, il résulte de la copie

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot-et-Garonne 47 U, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, les conclusions de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet Barre-Gatti-Laforgue, dont le siège

de la Haute-Garonne, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Vincent X... ou à la SA GAYON, avec copie à M.

Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de Mme Enault C..., épouse X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant Le Vernet Saint-André

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié palais de Justice

professionnelle VINCENT et OHL, et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le CONSEIL GENERAL de la HAUTE-GARONNE

Simon X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select-Etem, dont le siège est ..., prise en la personne