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557 résultats pour « Gantzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00480

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

GIE) Prop est titulaire de la marque communautaire verbale « Dispo-Pak » n° 5l38623, déposée le 30 mai 2006 et renouvelée le 8 mars 2016 pour désigner notamment, en classe 9, les masques, vêtements, gants

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200555

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

de sécurité ; que le simple fait, pour l'employeur, de produire une notice d'utilisation des gants de sécurité, ne permet pas d'établir que ces gants avaient été effectivement fournis au salarié ; que

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CC

cr

61372566cd5801467741d63d

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

professionnels fait apparaître que certaines recommandations de la fiche technique n'ont pas été reprises sur le bidon, à savoir : "produit nocif et irritant - Ne pas ingérer... le port de lunettes et de gants

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR02380

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

appartenance à Jarrai-Haika d'abord puis à Segi ensuite à des dates où ces organisations n'avaient pas encore été interdites ; qu'il soutient encore qu'il lui est reproché d'avoir participé à la fête Gatze

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210458

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

, aucune indication ne prohibant le port de gants, cette protection étant au contraire recommandée dans les consignes de sécurité propres à la perceuse à colonne, tel qu'elles figurent dans le document

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10324

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[D] était intervenue à l'initiative de la société Ganter Lavigne le 19 juin 2007 au soir et s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société Ganter Lavigne à

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cr

6079a7e79ba5988459c4b536

Cassation

10 mai 1976

10 mai 1976

REJET DU POURVOI FORME PAR LES ETABLISSEMENTS GANTER-LAVIGNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 24 JUIN 1975 QUI, A LA SUITE D'UNE PROCEDURE DIRIGEE

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civ3

607940fa9ba5988459c3fd30

Cassation

15 juillet 1971

15 juillet 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 9 OCTOBRE 1964, LA SOCIETE LA GANTERIE PARISIENNE S'EST RENDUE ACQUEREUR D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE

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cr

61372645cd58014677424431

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

expressément dans sa décision que David Y... avait accusé dans sa plainte son médecin de l'avoir sodomisé à plusieurs reprises et de l'avoir pénétré dans l'anus avec deux ou trois doigts après avoir mis un gant

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CC

cr

61372654cd58014677424b81

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

comme étant le conducteur du véhicule qui était poursuivi puis leur avait foncé dessus ; ils avaient même donné une description précise de la casquette que portait Jean-Claude X... ainsi que le port de gants

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soc

613720e9cd580146773ef6f8

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société à responsabilité limitée GANTZER Léon dont le siège social est B.P. 73, ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01129

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[O], déguisé en colon, costume blanc, cravate et gants blancs, casque colonial sur la tête, fouettait M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210610

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

et protections oculaires ; que s'il produit le témoignage de Mme E..., sa collaboratrice de 2004 à 2010, attestant que gants, masques et blouses étaient à disposition au sein du cabinet, les factures

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01067

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

; que, lors de la fouille dudit véhicule, neuf chèques conditionnés individuellement dans des lettres suivies aux destinataires différents ont été découverte dans un sac en papier avec une paire de gants

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soc

613722eccd58014677403428

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Gants

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soc

6137219acd580146773f5238

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 27 janvier 1988), que Mme Z..., employée en qualité de détourneuse, par la société Safap, entreprise spécialisée dans la fabrication de gants

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210097

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

de protection ; que le salarié a contesté cet avertissement par lettre du 26 octobre 2011 en indiquant : « Le seul gant de sécurité pour la découpe de la viande n'est pas efficace puisque celui-ci

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CC

cr

613725d1cd58014677420bc1

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Champion à Pluneret, les gendarmes se rendaient au domicile de Julienne Bouche à Lille et s'apercevaient qu'elle venait de dissimuler dans la chasse d'eau des WC un pochon en plastique contenant un gant

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cr

61372642cd580146774242d5

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

empruntés, les véhicules et le mode opératoire utilisés, la découverte aux domiciles de Gérard X..., de son fils Jacky X... et de François Y... situés dans le même campement (...) de cagoules, de paires de gants

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soc

61372319cd5801467740562b

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gants Rigaudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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