Y..., à garantir celui-ci ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi retenu sa garantie, alors que, d'une part, en retenant la garantie de l'assureur, bien qu'il fût constaté, par adoption

Sur le troisième moyen, en ce qu'il porte sur le rejet de la demande de condamnation à garantie intégrale formée contre la société SLA Enoncé du moyen 10.

spéciales, intitulé « garantie des dommages intermédiaires », que la garantie de la société MMA IARD est due à raison des manquements de l'assurée, la STAFE, à l'exécution de ses obligations contractuelles

ayant fait changer le moteur de son véhicule par un concessionnaire du fabricant, la société Iveco France (société Iveco) a obtenu de celui-ci la réparation de ce nouveau moteur en exécution de la garantie

préjudice ; qu'après un arrêt du 7 novembre 2001, statuant sur la responsabilité et fixant les indemnisations, la compagnie Axa conseil a formé une requête en omission de statuer sur les appels en garantie

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mise en conformité de la largeur des garages et du ressaut des seuils des portes des garages avec les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées

Pour rejeter les demandes d'indemnisation formées par l'assurée, l'arrêt, après avoir relevé que Mme N... soutient que les exclusions conventionnelles communes à toutes les garanties vident la garantie

l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en énonçant que la lettre de la société Anagramme "ne désigne pas davantage que les effets produits, le bénéficiaire de la garantie

; que l'arrêt attaqué a condamné l'assureur à garantir la société Pomagalski des condamnations prononcées à son encontre et l'a débouté de son recours contre cette société ; Attendu que la compagnie

A... pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les condamner à indemnisation et de dire que l'assureur ne doit pas sa garantie, alors, selon le

La MAF a assigné en garantie les sociétés Axa France IARD et Allianz IARD, de deux entreprises intervenues sur le chantier.

Au surplus, la société AXA, assureur de la société Garonne BTP, ayant été mise hors de cause comme ne garantissant pas la société Garonne BTP au titre de sa responsabilité contractuelle, la société IFECC

doivent être formelles et limitées et laisser subsister des garanties au profit de l'assuré après leur application ; qu'en jugeant que la clause selon laquelle n'étaient garantis que « les dommages causés

dont l'assureur ne s'est pas prévalu ; qu'en l'espèce, la Matmut soutenait que sa garantie n'était pas due « car la garantie du présent contrat n'a pas pour objet de prendre en charge le « "risque d'entreprise

le remboursement d'un prêt contracté par la société disparue n'est donc tenue de garantir que les échéances de remboursement antérieures à la fusion ; qu'il était, en, l'espèce, constant que les échéances

La SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la CEGC de son préjudice matériel, alors « que le garant de livraison, qui indemnise les maîtres d'ouvrage, assurés de l'assureur dommages-ouvrage

des AGF, et déclaré que la clause contractuelle ne garantissant que les véhicules de l'entreprise et non les véhicules confiés devait être réputée non écrite comme restreignant abusivement les garanties

L'assureur ayant refusé sa garantie, la SNCF Mobilités l'a assigné en réparation de ses préjudices. Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 5.