AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etude immobilière Garbani, société à responsabilité limitée, dont le

[W], [O] et [N] [X], Mme [X] et la société Gambais Immo aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012) que la societé Gartel (la société), copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Garabel

trois rapports, les experts judiciaires ont constaté que Colette A..., née Z..., victime d'un accident de la circulation le 14 janvier 1995, avait subi de nombreux traumatismes et fractures dont elle gardait

déjeuner, téléphoné aussitôt au domicile de son épouse et qu'il lui avait été répondu que Domitille ne voulait pas revenir chez son père ; que la prévenue reconnaissait les faits, expliquant qu'elle gardait

Garges-les-Gonesse Joël A... brisait les scellés de douanes, hors la présence de celles-ci, et déchargeait la marchandise chez Wenderbecq, entreprise tierce au contrat de transport ; que Daniel Y... en gardait

qu'ainsi, il découle de ces éléments que l'enfant a été battu à de nombreuses reprises et est décédé à la suite d'un coup plus important donné probablement par Georges D... la veille, alors qu'il gardait

disposait certes du pouvoir de prendre des décisions sur des mesures individuelles s'agissant du recrutement, de la nomination, de la gestion de la rémunération, de discipline, etc., le directeur général gardait

X... et la SOGEC n'avait pas été rompu, qu'il s'était poursuivi dans les services de la Société nouvelle Garabiol où M.

Garban, rapporteur ; MM. E..., G..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme D..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Lahcen, demeurant 801, HLM Les Gargailles, 63370 Lempdes, 2°/ de M. Robert X..., demeurant ..., 3°/ de M. José Y...

reprochés à l'accusé, il y avait presque cinq ans que le petit garçon était gardé chez lui ; que l'accusé et son épouse reconnaissent que X... allait quelquefois chercher l'enfant à l'école, qu'il le gardait

LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LEGRAND AYANT ETE PRONONCE, AGUERRE, DESIGNE COMME SYNDIC, S'EST JOINT A L'APPEL INTERJETE PAR LADITE SOCIETE, EN SOUTENANT QUE LA DEMANDE FORMEE CONTRE EUX PAR GABAIG

S... partageait cette conviction, qui indiquait, a posteriori : « je ne gardais pas les fonds bien longtemps et je les remettais à l'AFUL qui aurait dû régler au fur et à mesure de l'avancement des travaux

C... gardait la propriété pendant la période litigieuse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les conventions qui liaient les parties par refus d'application ; alors, d'autre part,

rédaction issue de la loi du 10 juin 1994 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant marchés du 11 octobre 1994 prévoyant le paiement d'un acompte à la commande de matériels, la société Sert Garbaix

Y... rapportés et publiés dans « Le Courrier de Mantes », édition du 9 juin 2004, sous le titre « Avec 200 caravanes sur un terrain privé – Manu le Gitan et les gens du voyage s'installeront-ils à Gambais

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.