provisoire est le moyen unique d'éviter ; qu'enfin, de multiples investigations ont été nécessaires pour identifier les auteurs de ces faits criminels ; qu'ont ainsi été réalisées des expertises génétiques

parties, celles-ci déclarent, tant pour elles-mêmes que pour leurs héritiers ou ayant-droit, reconnaître sans réserve, pour trancher tout litige relatif au présent contrat, la compétence des tribunaux genevois

[D], inscrit depuis le 1er janvier 2016 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la rubrique « identification génétique » (G-01.05), a sollicité, à la suite

découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les experts affirmaient avoir mis en évidence deux empreintes génétiques

des traces biologiques présentes sur les scellés » et à « transmettre au FNAEG le ou les profils génétiques obtenus » ; qu'en considérant que cette ordonnance donnait mission au SNPS de solliciter du

Laboratoires Genévrier a avisé M.

situe le lieu de l'infraction à Saint-Julien-en-Genevois-Bardonnex" ; "qu'ainsi, en se bornant à énoncer que le procès-verbal des agents de la police de l'air et des frontières mentionne que le contrôle

Le profil génétique identifié par l'expertise de ce prélèvement a été envoyé au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), qui a procédé à un rapprochement avec le profil génétique

services à l'intérieur de l'Union ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice que doivent être considérées comme de telles restrictions ou entraves toutes les mesures qui interdisent, gênent

de meurtre ou de violences ou sont compatibles avec les déclarations de la personne mise en examen ; qu'à l'issue de ses opérations sur place, il a remis un certain nombre d'objets « pour analyse génétique

Les profils génétiques de M. H... F..., de sa fille E... et de M... F..., fils de E..., né en [...], ont été prélevés. Le rapport d'identification génétique a conclu que M... était le fils de M. H...

dollars qu'il aurait prêtée à l'un des frères B... dans le cadre d'un investissement immobilier et dont le remboursement viendrait à échéance ; que, de même, Jean-Claude X... acceptait qu'un avocat genevois

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'expertise génétique, laquelle avait un objet différent de l'action en constatation de possession d'état, de sorte qu'en statuant

Salah X..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois, au profit de EDF-GDF, Centre de distribution

un solde de tout compte et remis à la salariée une attestation Pôle emploi et un certificat de travail le 21 juin 2011 ; que la salariée a signé le 20 juin 2011 un contrat de travail avec la société Genedis

[W] un accord-cadre dénommé « Élevage partenaire XY création » portant sur la sélection et l'amélioration de la génétique de vaches de race normande ainsi qu'un contrat d'application concernant la vache

Le ministère public fait grief à l'arrêt de refuser d'ordonner une expertise génétique et de prononcer l'adoption simple de [R] [S] par son oncle, M.

apos;Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Charal, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Genedis

sanitaire de la ville de Paris, lorsque, dans des bâtiments anciens les récipients à ordures ménagères ne peuvent être entreposés dans un local clos, ils peuvent être remisés aux emplacements où ils gênent

respectivement en nature et en valeur ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 27 août 2001, les agents des douanes de Saint-Julien-en-Genevois