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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b1cd580146773ed912
18 mars 1987
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions de La Providence et de la SEEG qui précisaient qu'avant même l'intervention de la SEEG, toutes les conditions de la ruine de l'immeuble Brisson
soc
6079b2179ba5988459c55b3c
21 janvier 1976
EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE QUALIFICATION DE LA FAUTE DU SALARIE ; ATTENDU QUE BRESSON
61372175cd580146773f3e9f
19 mars 1991
Camilo A..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Brimont, société anonyme, dont le siège est
cr
6079a8af9ba5988459c4e6d6
16 octobre 1968
(ISABELLE), EPOUSE Z..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 MARS 1956 QUI, RELAXANT BRISSON ET BROMBERGER, PREVENUS DE REFUS D'INSERER, DIFFAMATION ET COMPLICITE
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03293
24 juin 2014
X...à payer à la société Viva la somme de 26 366, 99 euros et à payer à la société Goteau celle de 4 006, 83 euros avec les intérêts au taux légal ainsi qu'une indemnité de 2 000 euros à chacune au titre
civ1
60794b539ba5988459c42ac5
19 octobre 1982
D'ARRONDISSEMENT CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES PERSONNES ADMISES A PARTICIPER A L'ADJUDICATION DES LOTS DE CHASSE, AURAIT DECLARE, A L'OCCASION DE L'EXAMEN DE LA CANDIDATURE DE M X..., QUE CELUI-CI ETAIT UN "BRACONNIER
613720cecd580146773ee8f8
23 juin 1988
PERIER, domiciliée ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1987 par le tribunal d'instance du 3ème arrondissement de Paris, au profit de : 1°/ La société anonyme YONGER et BRESSON
comm
6079d34e9ba5988459c58436
11 octobre 1994
justice, muni d'un pouvoir du directeur général de la société anonyme Etablissements Dequecker frères (la société anonyme), du 23 décembre 1988, a, le 4 janvier 1989, déclaré au passif de la société Bresson
6079a8b19ba5988459c4e960
27 janvier 1970
CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS AU MOTIF QUE LA CIRCULATION DE NUIT, SUR UNE ROUTE, A BORD D'UNE AUTOMOBILE CONTENANT UNE CARABINE CHARGEE ET CONDUITE PAR DEUX INDIVIDUS DONT L'UN AU MOINS EST UN BRACONNIER
civ2
61372148cd580146773f27e0
13 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Générale d'assistance", établissements Brison, ...
613722e7cd58014677402fa1
16 juillet 1997
Yves X..., demeurant Château Haut Brisson à Vignonet, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit :
60794c3c9ba5988459c45013
10 mai 1990
selon l'arrêt attaqué (Besançon, 21 avril 1988), que les héritiers de Mme Y..., propriétaire qui avait fait apport de son territoire de chasse à l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Bresson
61372391cd5801467740b741
19 juillet 2000
Juge, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Bresson et Rande, société anonyme dont le siège
6079d6769ba5988459c5b3b2
17 mars 1971
QUE CES DELIBERATIONS ONT ETE PRISES SANS QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE PARTS DE FONDATEURS AIT ETE APPELEE A SE PRONONCER; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE BRESSON
6137214ccd580146773f2a20
29 octobre 1990
Robert X..., demeurant à Dinan (Côte-d'Armor), 7, Cité de la Bretonnière, et actuellement chez Mme Julia Z..., 7 Cité A de la Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour
613720dccd580146773eefeb
14 mars 1989
Jacques Y..., demeurant à Chambray-Lès-Tours (Indre-et-Loire), lieu-dit "La Brissonnière", 2°) de la société civile immobilière LES HAUTS DE SAINT-AVERTIN, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire)
607940ef9ba5988459c3fab1
1 avril 1971
ONT VENDU A GONNEAU TOUS LEURS BIENS IMMOBILIERS, A L'EXCEPTION DE LEUR MAISON D'HABITATION, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ET LA FOURNITURE DE PRESTATIONS QUE L'ACTE CONTENAIT LA CLAUSE SUIVANTE
61372592cd5801467741ee58
26 juillet 1993
chambre d'accusation a refusé d'annuler les commissions rogatoires des 28 décembre 1985, 6 avril 1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion
60794c8e9ba5988459c45fe6
19 janvier 1994
X..., notaire, la SCI a vendu des appartements aux époux Sibille, Bresson, Poss et Alcaraz ; que la SCI n'a pas obtenu la mainlevée de l'hypothèque comme elle s'y était engagée dans les actes authentiques
6079a8c69ba5988459c4ee7b
1 juillet 1970
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE UNE FEDERATION DEPARTEMENTALE DE CHASSEURS DE SA DEMANDE EN INDEMNITE DIRIGEE CONTRE UN BRACONNIER
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