a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SVV, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Grasse

de construire sur les conseils de la mairie lui indiquant qu'une simple demande d'extension était suffisante ; qu'à la date du 13 juillet 1993, la construction objet des poursuites était à l état de gros

accidentés ; "aux motifs que les faits imputés à Jean-Michel X... ont causé un grave trouble à l'ordre public et s'inscrivent dans le cadre de l'action d'un groupe organisé; qu'ils ont pu être connus

X..., embauché le 5 septembre 1983, par l'Adapei de la Haute-Saône, en qualité de directeur de l'Institut médico éducatif de Gray, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1986 ; Attendu que le salarié

[W], travaillant pour la société Desim en qualité de VRP exclusif, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 juin 2012. 2.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mme Y... était en droit de prétendre à la moitié des revenus par lui perçus au titre de ses parts dans la SELARL laboratoire Orfanos-Gras-Alary-Bouhnick et dans

Convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, il a été licencié par lettre du 1er février 2019 pour faute grave. 4.

des Douanes, Larbi X... a été trouvé porteur de 1 500 ouvrages d'or, contrefaisant des pièces de 10 francs de type Napoléon III, démunies des poinçons réglementaires et d'un poids total de 1 072,7 grammes

qui constitue l'un des éléments du délit de vol ; que le préposé, qui détient matériellement des documents appartenant à son employeur et qui en prend, à des fins personnelles, à l'insu et contre le gré

deux voisins des antagonistes, Agnès B..., épouse Y... et Michel Z... ont précisé qu'ils avaient été les témoins quinze jours plus tôt d'une violente dispute entre les époux X..., la femme portant un gros

..., qui s'est absenté pendant une semaine entière en sachant qu'il aurait dû demander et obtenir l'accord écrit de son employeur, a commis un acte d'insubordination délibéré constitutif d'une faute grave

de cocaïne, a reconnu, avant de se rétracter ultérieurement dans des conditions jugées peu crédibles, sa participation à un trafic ayant porté sur la vente de 400 à 500 grammes de cocaïne ; que sa

Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave ne soit établi, ouvrira droit à une indemnisation du Président ou du Directeur Général révoqué. » ; que le motif grave est caractérisé en droit, soit

agit en son nom personnel ; qu'en second lieu la citation laisse la défense incertaine quant aux propos faisant l'objet des poursuites dans la mesure où certains propos sont reproduits en caractère gras

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gras et Savoye, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

La Banque de France fait valoir que l'ordonnance ne caractérise pas le risque grave, l'absence de risque grave et la carence du CHSCT dans la preuve, conteste les éléments invoqués par le CHSCT

d'héroïne dont il disait qu'un de ses amis venait de lui remettre contre une somme d'argent ; qu'analysée dans le cadre d'une expertise, la drogue était constituée de 98,8 grammes de cailloux de poudre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bâtiment travaux publics-GRE