X... constituaient en eux-mêmes une faute grave, ne pouvait décider que l'attitude fautive de la société GRI leur ôtait ce caractère et a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail

Y... avait commis une faute grave en utilisant, lors de quatre transactions litigieuses, son poste téléphonique non enregistré, la cour a retenu que les normes déontologiques des marchés bancaires de gré

La composition de ce produit, figurant sur le tube lui-même, précise que pour une perle de 0,250 gr, on y trouve des acides gras polyinsaturés Oméga 3, des acides gras saturés, des acides gras monoinsaturés

Grape Harvesters" et en page intérieure la même mention imprimée, de même que les mentions "X... South Africa, Viticulture Technologies (Pty) Lid" ... et "X...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Industrie), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ...

contrat avait été conclu de gré à gré avec une autre société, la société Subah, sans vérifier, comme elle y était invitée, la teneur du droit guinéen des marchés publics et le sens de la notion d'urgence

caractères : « IMPORTANT », puis la mention, en caractères minuscules : « Information concernant le 1er prix en jeu garanti » suivie de la mention, de nouveau en gros caractères : « Remise confirmée d

Par lettre du 13 novembre 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. 5.

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 mars 1998) d'avoir admis l'existence d'une faute grave alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des

, il est acquis pour tout consommateur moyennement éclairé qu'il existe une distinction entre un foie gras et un bloc de foie gras, distinction dont la page du prospectus litigieux se fait l'écho puisque

Madame Gras occupe un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

l'arrêt attaqué a condamné Sahli Y... à dix ans d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs

X... ne reposait pas sur une faute grave, mais seulement sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée en conséquence à payer à son ancien salarié des indemnités de rupture, alors, selon le

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que, par acte du 21 avril 1999, la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM (FNAIM) a donné à la société de courtage en assurance Gras

base légale, en ce que la Cour précise qu'à l'époque des faits, courant novembre et décembre 1987, s'appliquait au cas d'espèce la décision n° 83 du CTCPA et du CTSCCV relative aux préparations de foie gras

X..., employé de la société Scott Bader, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er octobre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré

une autre voiture projetée en l'air ; que le premier juge, pour exonérer le prévenu de toute responsabilité pénale, a cru pouvoir se fonder sur le fait que la chaussée était mouillée, revêtue de corps gras

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Willis Towers Watson NSA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Gras

fait paraître des publicités ; ces publicités comportaient les termes suivants : "Paul et Marie X..., maîtres gastronomes - 24500 La Bastide-Eymet en Périgord", "découvrez la vraie saveur du foie gras

la société Technique française de nettoyage (TFN) ; qu'en dernier lieu, il a été nommé aux fonctions de directeur général adjoint le 17 mai 1985 ; qu'il a été licencié le 18 novembre 1986 pour faute grave