NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de manutentions navales (SMN) de Port-Grimaud

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Fréjus, 15 décembre 2003) et les productions, que la société Grimaud

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 250 et 251 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que Mme Grimaud

Louis X..., demeurant place des Anciens Combattants, bourg de Turenne, à Meyssac (Corrèze), 2°) de la société Gratade et Brosse, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Grimaud, société anonyme, dont le siège social est

parties, par le tribunal d'instance de Villeurbanne ; Dit qu'en application de l'article 627, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, il n'y a pas lieu à renvoi ; Déboute la société Grimaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Grimaud, société anonyme, dont

première branche, du pourvoi n° 92-17.301 : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un groupement de quatre entreprises françaises, parmi lesquelles la société Fournié-Grospaud

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété de l'immeuble LE STELLEMARE à Port Grimaud (Var), ..., agissant par son syndic en exercice

.., demeurant B.P. 13, ..., en cassation de l'arrêt n° 1013 rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de l'association Syndicat Libre de Port Grimaud

D'UNE PARTIE DU PRIX DE VENTE DES IMMEUBLES SAISIS CONTRE LES EPOUX LANG X..., ONT CONTESTE A GRIMAUD, ANCIEN NOTAIRE, LEQUEL AVAIT RACHETE LES CREANCES DE DAME Y... ET AUTRES Z...

contravention aux dispositions réglementaires sur la police de ces lieux ; Attendu que pour déclarer recevable l'exception tirée de l'illégalité des arrêtés des maires de Cavalaire, La Croix-Valmer, Grimaud

rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal d'instance d'Orthez (élection professionnelle), au profit : 1 / de la société SDEL Sud-Ouest industrie, dont le siège est ..., 2 / de la société Fournie-Grospaud

, que M. et Mme X... ont fait donation en indivision et parts égales à leurs deux enfants (les consorts X...) de la nue-propriété d'une villa située dans un ensemble immobilier dénommé Les Hauts de Grimaud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Entreprise CARDAILLAC, dont le siège est Quartier du Grand Pont à Grimaud (Var), en cassation d'une

Saint Cas qui occupait l'emploi de directeur des ventes à Port Grimaud depuis le mois de septembre 1989 a été licencié par la société Wauquiez le 1er avril 1992 pour motif économique en raison de la suppression

A... comme exécuteur testamentaire avec pour mandat de vendre sa maison de vacances située en France à Grimaud ; que par actes sous seing privé des 27 juillet et 3 septembre 2002 M.

…) ce qui est incompatible avec la révocation de la donation antérieure faite en usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession et dont ils ont accepté l'exécution (…) ; quant au bien de Grimaud