... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Nancy du 1er mars 2002 ayant dit la loi grecque

demandes relatives à des voies d'exécution pratiquées hors de France ; Attendu que Mme X... épouse Y..., de nationalité française, a, le 8 février 1984, assigné en divorce son mari, de nationalité grecque

[Z] [X] a acquis auprès de la société Croisière Club un forfait touristique constitué d'une croisière dans les îles grecques du 30 mars au 11 avril 2016 pour lui-même et son épouse, [W] [X].

prévisions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France ; Mais attendu que le plan de délimitation des terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'habitation de Gressely-Beauplan

Bruxelles I, c'est à bon droit que la cour d'appel, refusant de substituer son appréciation sur le bien fondé de cette demande à celle déjà faite, a retenu qu'il ne pouvait être soutenu que la décision grecque

Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset

. ; 2°) Madame Conchita Y..., demeurant ensemble à Greasque (Bouches-du-Rhône), 112-114, cité Sud ; en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

Jean-Claude X..., au siège social de la SARL 13 Intérim et au domicile de Mme Arlette Z..., le tout Chemin du Restouble à Gréasque (13) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés

pas, ni même ne prétend, que Mme B... aurait été informée et aurait accepté qu'il soit procédé à cette vente ; que les fonds ont été utilisés pour les 3/ 5e pour consentir un prêt à la sci la Mare Griseau

DE LYON ETAIT LE TRIBUNAL DU LIEU DE PRISE EN CHARGE DE LA MARCHANDISE ET RELEVE L'ABSENCE DE TOUTE LITISPENDANCE ENTRE L'ACTION DONT ELLE ETAIT SAISIE ET L'INSTANCE PENDANTE DEVANT LA JURIDICTION GRECQUE

l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, du 30 janvier 2018, qui sur renvoi après cassation (Crim. 20 janvier 2015, pourvoi n° 13-88.344), l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Garage Gremeau

X... a été engagé le 21 septembre 1992 en qualité d'agent de maintenance par la société Rockwood Electronic Material laquelle comporte deux établissements distincts, "Greasque" et "Saint Fromont", disposant

" comporte de nombreux éléments communs avec celui des associations intimées, tels la croix potencée et la fleur de lys ", il " s'en distingue cependant par l'adjonction au centre de deux lettres grecques

produites par les autorités requérantes que l'intéressé est soupçonné de diriger une association qui se livre au trafic international de stupéfiants ; que les juges ajoutent que ce dernier, de nationalité grecque

Dimitriadis Y..., de nationalité grecque, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Vidéo Bordeaux

AU MOTIF QUE SI L'ACQUEREUR S'ETAIT RESERVE LE DROIT DE DEMANDER LA RESOLUTION DU MARCHE EN CAS DE DIFFICULTES DE FABRICATION DUES A LA LIVRAISON DE TROP GROS FRUITS, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LA GROSSEUR

Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue grecque

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 20 DECEMBRE 1978) QUE CHEVENET A DEPOSE LE 7 JUILLET 1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS