pris de la violation des articles 400 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus Grillon

un chantier de construction d'immeubles d'habitation, en sous-traitance de l'entreprise générale maître d'oeuvre, la société Razel ; que ce décès est consécutif à l'écrasement de la victime sous une grille

de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille

X... avait caché à l'aide de gravillons le travail de soudure qu'il n'avait pu exécuter autour de plusieurs cheminées sur un chantier; qu'en s'abstenant de rechercher si, au-delà de l'incompétence relevée

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Les Plastiques de Grillon, société anonyme, dont

résidences services anciennement dénommée Icade résidences services, contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Grillons

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2010) et les productions, que le 31 mars 2008, la société Les Grillons

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Mantes-La-Jolie, au profit de la société anonyme Grésillon, dont le siège social est 4, rue de la Somme

X... en qualité d'éducateur technique spécialisé selon la nouvelle grille mise en place par l'avenant du 11 juillet 1994, les juges ont pris en compte l'ancienneté du salarié à compter de son embauche,

conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nexity Studéa, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat des sociétés Les Grillons

) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1991) d'avoir rejeté sa demande de condamnation de la société SEMNE à produire, en vue de la négociation de l'année 1988 au sein de l'entreprise, la grille

et de la classification du salarié constituent des compléments de salaires à prendre en compte dans le salaire de référence servant à la comparaison avec le SMIC ; qu'en l'espèce, il résulte de la grille

leurs conclusions d'appel, se prévalaient de façon précise et circonstanciée d'une discrimination dont ils étaient l'objet à l'égard des autres salariés de la Direction des Journaux officiels, une grille

ainsi que la plus-value résultant des travaux nécessaires à l'aménagement des réseaux et exutoires indiqués par l'expert, la société devant supporter seule le coût de réalisation d'une bi-couche gravillonnée

[V], propriétaire voisin, en remise en place d'un grillage mitoyen. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

[W] faisait valoir que la clause lui interdisait toute activité liée à la fabrication et/ou le négoce de grillages, clôtures, portails et équipements de protection périphérique, alors même qu'il s'agissait

Antoine Grison, conseiller" et que "l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2003", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, qu'ils

du ministère de la santé n'ont pas été suivies par les CNAM qui, par courrier en réponse du 4 octobre 1993, ont rappelé qu'aucune considération de santé publique n'imposait la prise en charge des greffons