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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137260acd580146774227f8
13 mai 2005
13 mai 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M. Dupin de Beyssat, - M.
Source officielleother
61372638cd58014677423dd5
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372639cd58014677423e4d
7 mars 2005
7 mars 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président et le greffier.
Source officielleother
6137264fcd580146774248f2
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Davenas, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372690cd58014677426937
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310583
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Coudray et Grévy, avocat de la commune du [Localité 3], après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Proust, conseiller doyen rapporteur, Mme Granjean
Source officielleother
6137263acd58014677423ebf
12 novembre 2004
12 novembre 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137263ccd58014677424017
7 mars 2005
7 mars 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372642cd580146774242ed
5 mars 2004
5 mars 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372647cd58014677424541
12 novembre 2004
12 novembre 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137264bcd5801467742470d
11 juin 2004
11 juin 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137264dcd580146774247f4
11 juin 2004
11 juin 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa2
5 avril 2004
5 avril 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372620cd5801467742322a
5 mars 2004
5 mars 2004
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372694cd58014677426bd5
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
61372697cd58014677426d73
24 juin 2005
24 juin 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officielleother
6137269ccd5801467742703f
1 avril 2005
1 avril 2005
Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b5e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances occupés par la société de développement et de gestion (SDG), enseigne Société du Domaine de Grotteaux
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f596
27 février 1970
27 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GROSSHANS , QUI AVAIT DONNE A BAIL A X...
Source officiellePage 5 sur 9
GENTY, Héléna, Yaël, GROJEAN
07/07/2026
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SCI BONFILS/GROJEAN
10/06/2026
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SCI BONFILS/GROJEAN
20/05/2026
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GROJEAN, Elisabeth, Marie, Agnès, HUET
31/03/2026
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SCP DE MEDECINS GROJEAN - FORAY - PRAT ANCIENNEMENT MAGNIN
26/08/2025
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