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260 résultats pour « Gruais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1229ba5988459c51487

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

X..., qui travaillait comme grutier catégorie OQ 3 à la société Moltrasio, a été victime le 27 janvier 1983 d'un accident du travail ; que le médecin du travail ayant avisé le 5 janvier 1984 son employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210509

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

et démontage -les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation des grues à tour - la manière dont le grutier informe sa hiérarchie des

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f897

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

procédure civile, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Attendu que Boisgard, qui remplissait depuis le 30 mars 1972 auprès de la société anonyme Etablissements Gruau

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9d6

Cassation

15 juillet 1975

15 juillet 1975

JOUIR L'AUTRE D'UNE CHOSE PENDANT UN CERTAIN TEMPS ET MOYENNANT UN CERTAIN PRIX QUE CELLE-CI S'OBLIGE A LUI PAYER, QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE TOULOUSE MANUTENTION AVAIT MIS LA GRUE ET LE GRUTIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04811

Cassation

16 septembre 2008

16 septembre 2008

circonstances et la configuration des lieux et, d'autre part, sur l'existence d'une éventuelle délégation de pouvoir en matière de sécurité ; que ces témoins ont été entendus ainsi qu'Harold Y..., grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01148

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X..., engagé le 5 juin 1996 en qualité de mécanicien conducteur d'engins (grutier), a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c98

Cassation

26 mai 1976

26 mai 1976

DEPOSEES PAR UNE GRUE ; QUE L'UNE DE CES PORTES, ETANT RESTEE COINCEE CONTRE LE PLAFOND DU BALCON, CAMPILLO ETAIT MONTE SUR ELLE POUR TENTER DE LA DEGAGER ; QU'A LA SUITE D'UNE MANOEUVRE DU GRUTIER

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc6

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE SAVOIE FRERES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DJABER, OUVRIER GRUTIER

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abc3

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

Bard le 25 mai 1994 en qualité de maçon ; qu'il a été victime d'un accident du travail en 1996 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 9 avril 1996, il a été reclassé après formation au poste de grutier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01116

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

le travail d'empilage et a préconisé le travail à la grue avec nettoyage occasionnel ; que l'inspecteur du travail a, le 22 février 2006, enjoint la société de réintégrer le salarié à son poste de grutier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00828

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Bernard Rousseau, président, suivant ordonnance du 5 janvier 2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01149

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X... bénéficiait d'un coefficient et d'une rémunération inférieurs à ceux d'autres grutiers dont l'âge et l'ancienneté étaient identiques ; qu'en le déboutant dès lors de ses prétentions au motif qu'il

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee594

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

X... a été engagé par l'entreprise Pozzi, en qualité de grutier OQ2, pour une durée de six mois à compter du 27 octobre 1982 ; qu'il a été licencié pour faute grave ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee83a

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

qui il avait confiance, ni les conséquences de cette erreur, le repliement inopiné d'un bloc de béton sur l'autre, et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen tiré de la faute du grutier

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d92

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

sur son camion ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la cause déterminante de l'accident consiste dans la faute commise par le grutier

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408057

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

propriétaire d'une grue, a donné celle-ci en location à la Société de montage chaudronnerie entretien de charpentes métalliques (SMCE) ; que le 20 mars 1987, alors que la grue était conduite par un grutier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310492

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

; que faute de tassement naturel après la pose de cet empierrement, un ados de cailloux s'est formé de part et d'autre du chemin ce qui gêne le passage transversal de véhicule ; que les grumiers

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d725

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X..., engagé le 2 octobre 1989 par la Chambre de commerce et d'industrie de Eu-Le Tréport et exerçant en dernier lieu les fonctions de grutier, a été victime d'un accident du travail le 2 novembre 1995

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecea3

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

appliquée à cet engin ; que, dès lors, en affirmant d'un côté que les conclusions de l'expert devaient être suivies et homologuées et en décidant par ailleurs, pour écarter toute responsabilité du grutier

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ee

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

X..., salarié de la société GTFC, a été blessé par la chute d'une poutre en béton manipulée par un grutier de la société Y... ; qu'à la suite de cet accident, M.

Source officielle

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