PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X... a été engagée à compter du 10 juillet 1998 par la société Ein Guedi

Dominique X..., demeurant à Generay par Guerard (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal

en défense : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par Joël Guerard

sport ; qu'en outre la marque première montre un puma alors que le signe contesté, qui comporte le trait d'une face au museau court masquée par une trace partant de l'oeil, évoque un guépard

à leur réflexion "des cas d'amélioration spectaculaire; même un praticien comme le docteur A... qui s'est montré bienveillant dans ses commentaires a indiqué que l'on disait aux malades "tu vas guérir

article 7 « contre-indications médicales » et que la société [1], au titre de ses arguments publicitaires se prévalait de témoignages de clients ayant eu recours à la cryothérapie et déclarant avoir été guéris

Guénard, conseiller à la cour d'appel, ait eu connaissance à l'occasion de la procédure de divorce précédemment soumise à son examen, de l'imputation faite au mari d'une atteinte sexuelle commise sur l'enfant

[M] [X], [K] [H], [Q] [Z], [P] [E], [R] [C], [O] [A], [Y] [G], [N] [U] et les sociétés Mazars et Guérard, Palmyre et Côté Pro, cités directement des chefs, notamment, de faux, escroquerie et dénonciation

Fernand Y..., 2 / Mme Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Bosc Guérard Bosc aux Moines, 76710 Montville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

qu'à cette fin, elles ont assigné, outre les personnes déjà concernées par l'expertise précédemment ordonnée, les sociétés Ernst et Young audit, Cabinet Robert Mazars (devenue la société Mazars et Guérard

Jean-Pierre Y..., demeurant Le Mesnil-Guérard, la Hoguette (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de : 1 ) M.

soutenaient que toutes les sommes réclamées étaient certaines et d'ailleurs certifiées par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable ; qu'elles produisaient les attestations du cabinet Mazars et Guerard

motifs, propres ou repris des premiers juges, que le projet Synergic incluant, sous la signature de l'architecte E..., des plans et illustrations de façades en vue de la rénovation lourde du collège Guettard

entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "2/ alors que selon l'article L. 511 al. 1er du Code de la santé publique, constitue un médicament tout produit présenté comme pouvant prévenir ou guérir

qu'ainsi, en faisant une comparaison avec la pieuvre, en utilisant un vocabulaire et en suggérant des images, qui donnent de la communauté juive, visée par le texte, une représentation repoussante, guerrière

dans une optique de confort personnel sans référence scientifique exacte; il en est de même du calcium 1000, du magnium ou du magnésium vitamine B6 qui ne sont pas administrés en vue de prévenir ou de guérir

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N. 76-12 674 ET 76-12675 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE, SELON LES ARRETS ATTAQUES, LA COMMUNE DE BOU GUENAIS A, PAR DELIBERATION

l'appareil répressif de la fédération de Russie en qualité de policier et s'être vu confié une mission d'infiltration dans un groupe armé intervenant en Syrie dénommé « hadjnadad » pouvant signifier « les guerriers