(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Artaud-Gartier, Guillerault Seidbon

L'ACCESSION OPERE DE PLEIN DROIT, SAUF CONVENTION CONTRAIRE, ET, AU CAS D'EMPHYTEOSE, PROFITE A L'EMPHYTEOTE PENDANT LA DUREE DU BAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUILLEMET

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LE RECOURS EN GARANTIE FORME CONTRE L'ENTREPRISE GUILLEMARD PAR LA SOCIETE DES GRANDS MAGASINS RHODANIENS

DANS UNE MAISON D'ENFANTS AINSI QU'UNE MESURE D'EDUCATION EN MILIEU OUVERT A LEUR EGARD ET A CELUI DE LEUR SOEUR GUILLEMETTE, ALORS MINEURE, DAME Y..., DIVORCEE X..., LEUR MERE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF

Jean Z..., demeurant avenue Guillemette de Bourbon Busset, Ballancourt (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Stéphane, - HENRI F..., - POUCIN Guillemette, - I... Maurice, - RICHARD Y..., - K... Odile épouse G..., - L...

Christian Z... sur les disparues après qu'on eut perdu sa trace pendant douze ans », Guillaume Y... en associant délibérément la plainte des proches des victimes au verbe « retrouver » mis entre guillemets

.., 2 / de la société Cofa, dont le siège est ..., 3 / de la société Delourmel automobiles, dont le siège est ..., 4 / de la société Gendry, dont le siège est ..., 5 / de la société JL Guilmault

X..., Guillemain, Auphan et Solard, ainsi que les sociétés Cofinord et Financière Vendôme, associés de la SCI, en paiement de leur quote-part respective de la dette sociale, à proportion de leurs droits

n'autorise pour les produits pouvant prêter à confusion avec la fourrure l'étiquetage que s'il est clairement indiqué qu'il s'agit d'un imitation, les termes fourrures et imitation ont été placés entre guillemets

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Gard, représenté par M. le président du Conseil général du Gard en ses bureaux, Hôtel du département, rue Guillemette

[J] [U] qui a « institué une véritable cogestion avec le syndicat majoritaire » (les propos entre guillemets étant une reprise d'un article de Libération) ne peut être considéré comme une allégation

au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Gai Soleil", dont le siège est à Viry Châtillon (Essonne), voie de Compiègne, pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Guillemet

la règle de droit énoncée (relative à la procédure avec représentation obligatoire), que l'arrêt ne comporte ni cachet ni signature du président et demandant pourquoi le terme moyens comporte des guillemets

Arthur X..., 2 / Mme Edith X..., demeurant tous deux rue du commandant Guillebau, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, 3 / Mme Mireille X..., 4 / M.

ET GUILLEMETTE CHANU SE SONT MARIES EN 1945 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS; QUE M Y...

par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Résidence le Verger, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Laurent Guillemot

Attendu, selon l'arrêt déféré, statuant en matière de référé, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 avril 2004, pourvoi n° R 02-13086), que la société Guilmault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desvignes Ainé et fils, dont le siège est Potaneveaux, rue Guillemet

PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, APRES AVOIR REPRODUI L'ARTICLE INCRIMINE, L'ARRET ENONCE QUE L'AFFIRMATION, SELON LAQUELLE DAME M G AVAIT ETE "INTRODUITE DANS LES PARTIES" (ENTRE GUILLEMETS