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157 résultats pour « Guillevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Le Château, les syndics désignés, invoquant une créancec/M. X

6137227ccd580146773fd908

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

est 64110 Jurançon, de la SA Le Château, dont le siège est 64110 Jurançon et de la SARL CRP de Jurançon, dont le siège est ..., 5 / de Mme Evelyne Z..., demeurant l'Accueil Béarnais", boulevard Guillemin

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GUILLEVIN, Laurent Christian Philippe

SIREN 843282658Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

14/07/2026

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Radiations

GUILLEVIN, Tiffany

SIREN 851704148Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/02/2026

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Dépôts des comptes

GUILLEVIN TRANSPORTS

SIREN 510596257Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLEVIN TRANSPORTS

SIREN 510596257Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

17/07/2025

Voir →

Immatriculations

GUILLEVIN, Tiffany

SIREN 851704148Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

15/06/2025

Voir →

CC

civ3

60794ca59ba5988459c46444

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., Guillemain, Auphan et Solard, ainsi que les sociétés Cofinord et Financière Vendôme, associés de la SCI, en paiement de leur quote-part respective de la dette sociale, à proportion de leurs droits

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405195

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Pauli autocars, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbee8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

André C..., demeurant ensemble ... à Saint-Avold (Moselle), 3 ) Mme Guilaine X..., épouse A..., 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00616

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 4], anciennement dénommé Guillemin, 3°/ M. [P] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 6], 5°/ M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. F

613720bdcd580146773ee00a

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée PALIDRAGO, demeurant à Honfleur (Dordogne), 15, cours des Fossés, 4°) de Madame Guilaine

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0b

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Christian X..., demeurant appt.11, entrée B, boulevard Pierre Guillain, 62500 Saint-Omer, 5 / de M. Guy Y..., demeurant ..., entrée 3, les Sytises, 62500 Saint-Omer, 6 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff67f

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

la société Kodak, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse Recettes des Finances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Le Livre de Paris, dont le siège est ..., 8°/ de la société Nedey Guillemier

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5263

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Guilain Z..., entreprise "Espace Fenêtre", ...

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c0

Cassation

20 octobre 1975

20 octobre 1975

ETABLISSEMENTS CROMECLAIR-PISTOLUX (CROMECLAIR) A SIGNE, LE 17 MAI 1969, DEUX BONS DE COMMANDE POUR LA LIVRAISON PAR LA SOCIETE LE GAZ INDUSTRIEL SAGITA (SAGITA) D'UNE PRESSE PLIEUSE ET D'UNE CISAILLE GUILLOTINE

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef166

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Madame X... veuve Z..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pierre Z..., demeurant Hameau de Guillerville

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civ3

61372111cd580146773f0b9b

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Arsène, Claude, Alexandre X..., 2°/ Madame Z..., Odette, Guilaine

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CC

soc

61372313cd58014677405196

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Herrscher Michel diffusion, société à responsabilité

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CC

soc

613723a7cd5801467740c861

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guilaine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre

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CC

civ3

61372314cd5801467740525f

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francoise, Guilène, Marie-Augustine Y..., épouse X..., demeurant

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CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guilain B..., demeurant ..., 5 / de M.

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CC

soc

613720b5cd580146773edbb5

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque, Terre Plein Guillain, BP. 6534 (Nord), en cassation

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CC

civ3

613722cacd5801467740183c

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Jacques Y..., 4°/ de Mme Guilaine D..., épouse Y..., demeurant ensemble Le Robinson, Côte de Surel, 26320 Saint-Marcel les Valence, 5°/ de Mlle Marie-Christine Z..., demeurant Le Triolet, ...,

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CC

comm

61372659cd58014677424def

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guilaine B... née A..., demeurant ..

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CC

comm

613724a9cd5801467741754e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Guillain X..., Paul et Loïc Y... et à M.

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