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105 résultats pour « Hélène HERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Daniel BU..., demeurant à Jully-lès-Buxy, Buxy (Saône-et-Loire), 22°/ Mme Hélène ZP..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 23°/ Mme Martine ZO..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Hervé FX..., propriétaire du lot n 66, demeurant tous ..., 51 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00389

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00390

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00391

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00392

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00393

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00394

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00395

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00396

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00397

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00398

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00399

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00400

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00401

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00402

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00403

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé aux débats, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Hervé XX..., 31°/ Mme Catherine YY..., épouse XX..., domiciliés [...] 32°/ M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HERVE SAINTE-HELENE

SIREN 810337881Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SOUCHON Alain-François, 1 rue des Mazières, 91050 EVRY - N° RG : 25/00052

19/04/2026

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Créations

HERVET, Angélique, Hélène, Arlette, CLAUDE

SIREN 808914402Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/04/2026

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Créations

MONET, Coralie, Hélène, Monique, HERVE

SIREN 999258494Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/01/2026

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Procédures collectives

SAINTE-HELENE, Hervé

SIREN 810337881Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 31 décembre 2023. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises: Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91050 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois. N° RG: 25/00052

12/08/2025

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Créations

Hervé, Lucie, Hélène

SIREN 988237137Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/06/2025

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