correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infractions douanières, pour avoir importé, en vue de leur revente dans plusieurs régions de France, plusieurs kilos de haschich

ces deux peines seulement ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, après avoir déclaré Michel Y... coupable des faits visés à la prévention, à savoir offre ou cession d'héroïne et de haschich

d'emprisonnement infligée à X... et prononcer en outre contre lui l'interdiction définitive du territoire français sans répondre au moyen de celui-ci soutenant que les opérations achat et de vente sur du haschich

s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance, a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits de trafic et d'association ou entente en vue de l'importation de haschich

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Aline P., épouse L., demeurant à Mirande (Gers), Lagarde Hachan, en cassation d'un arrêt rendu

Hachani Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

indépendantes, de recherche de preuve cryptées ou effacées directement dans le serveur ; qu'il offre la possibilité de combiner, d'ajuster différents critères de recherche, notamment les mots clés, valeur de hachage

substances classées comme stupéfiants ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu de prononcer à l'encontre de X..., déclaré coupable notamment de transfert, importation, détention, offre ou cession de haschich

l'état de récidive ne pouvait être caractérisé pour les faits antérieurs au 14 août 1986 ; que dès lors, l'arrêt d attaqué qui ne précise pas à quelle date aurait été commis les faits d'acquisition de haschich

X..., docteur vétérinaire, a acquis de ses confrères Ricard et Harrach 40/120e des droits leur appartenant dans la société créée de fait entre eux pour l'exercice de leur profession, et que cet acte a

X... avait été surpris nécessitait sa mise en sécurité quand il était soutenu qu'il n'y avait pas obligation de se sécuriser avec un harnachement puisqu'il était resté sur la partie inférieure et peu pentue

confrontation du 12 mars 1990, Hajjaji est revenu sur ses déclarations relatives à l'importance du trafic de stupéfiants réalisé par X..., il a cependant affirmé que le prévenu lui avait fourni du haschich

que l'arrêt attaqué, qui confirme le jugement entrepris, retient qu'il résulte du dossier et des débats que José X... et Serge Y... ont, à Nevers, entre 1990 et début mars 1991, acheté et détenu du haschich

Georgette née RENAUD, demeurant tous deux à Sanary-sur-Mer (Var) Villa El Harrach, quartier des Prats ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit

Mohamed X..., demeurant Cité d'Urgence, bloc 67, Bougouba, Le Harrach, Alger (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Centre

par l'employeur le 7 novembre à 6 heures 15 avait mis en évidence plusieurs négligences dans la tenue de la boucherie et, notamment, l'absence de nettoyage d'instruments servant au découpage et au hachage

les présomptions qui pèsent à l'encontre de l'inculpé sont lourdes et se rapportent à des faits graves de participation à un trafic international de stupéfiants ayant porté sur cinq cents kilos de haschich

le prévenu est reconnu coupable et constater tous les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; Attendu que, pour déclarer Amal X... coupable d'importation, acquisition et détention de haschich