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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372483cd580146774161e5
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... et Mme Z... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt de 650 000 francs consenti par la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut (la banque) aux époux Benoît Y...;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210137
29 février 2024
29 février 2024
a formé le pourvoi n° Z 22-16.509 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110559
30 juin 2021
30 juin 2021
n° R 19-25.482 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Aéroclub de Valenciennes Hainaut
Source officielleciv1
613723f0cd5801467741025f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut du désistement partiel de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210024
11 janvier 2024
11 janvier 2024
pourvoi n° E 21-24.813 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210451
1 juin 2023
1 juin 2023
a formé le pourvoi n° U 21-25.792 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210170
6 février 2025
6 février 2025
formé le pourvoi n° W 22-24.556 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200094
26 mars 2026
26 mars 2026
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200369
18 février 2010
18 février 2010
ayant fait droit à sa demande, la société a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie aux fins de rectification du taux de ses cotisations d'accident du travail ; que si l'URSSAF du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200362
12 mars 2015
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300873
11 juillet 2012
11 juillet 2012
septembre 2010) que l'association pour l'animation l'aide sociale et professionnelle des personnes inadaptées (l'association) a confié, le 28 février 2005, à la société Eiffage construction Artois Hainaut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110735
6 décembre 2017
6 décembre 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet d'expertise comptable du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200098
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ali Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200429
30 mars 2017
30 mars 2017
sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à [A] [Q], ayant été domicilié [Adresse 2] (Algérie), décédé le [Date décès 1] 2014, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5a9d
21 janvier 1992
21 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'expertise comptable du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue des Hesques, en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200052
17 janvier 2008
17 janvier 2008
conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ.2ème, 21 juin 2005, pourvoi n° 04-30.150), que l'URSSAF du Hainaut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201692
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Jean-Michel X..., M. et Mme Y... et la société Chubb insurance company of Europe ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut du désistement de son pourvoi n° W 10-24.094 en ce qui
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53dc2
12 juillet 2006
12 juillet 2006
et R. 63 du code électoral ; Attendu que, selon le jugement attaqué, un protocole préélectoral signé le 21 juin 2005 prévoit pour les élections des délégués du personnel au sein du centre Pact du Hainaut
Source officielleciv1
61372156cd580146773f2f1b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Henri E..., pris en sa qualité de directeur de la clinique du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ... ; 4°) La Clinique du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ... ; 5°) La compagnie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210319
12 mai 2022
12 mai 2022
pourvoi n° U 21-10.290 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officiellePage 5 sur 10
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