Raoul X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis E. Leclerc, société anonyme, dont le siège est ...

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

Halis Y..., domicilié chez M.

PROXICA a conclu dans les 24 heures un nouveau contrat de location gérance ; que la Société PROXICA n'a, à aucun moment, repris l'exploitation du fonds de commerce de la supérette ; que la Société DH HAMISSI

Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

Hafid Y..., l'avis de M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine Z... et Hamid

X..., qui avait été affecté sur un chantier à Haiti, a cessé ses fonctions le 21 décembre 1977 ; Attendu que M.

Y..., 4°/ Mme Halima Y..., épouse C..., domiciliée [...]                               , prise en qualité d'héritière de D... Y..., 5°/ M. Z...

une comptabilité non fiable ; que ceci empêche toute vérification comptable efficace et probante ; que Christian X... n'a pas contesté avoir perçu des paiements en espèces ; qu'il n'est pas trop hardi

l'établissement indiquaient que les personnes qui se prétendaient victimes avaient pu aller chercher cette arme dans un de leur véhicule ; que dans les dernières déclarations, et notamment celles des témoins Hamide

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; l'audition de Monsieur X..., qu'après avoir reconnu que Hafida A.

paragraphe 3c de la convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, par arrêt incident (PV p.10), la Cour a décidé de passer outre à l'audition des témoins Sandrine A..., Azzedine Y... et Halima

[P] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Laac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Emsellem, Halimi, Calzone-Consolin, société civile professionnelle

1982 à 1984, collecté du sang dans les prisons ; l'intérêt du rappel des transfusés avait été souligné dès le 13 mai 1985, par le rapport du Comité National d'Ethique et celui du groupe de travail Habibi

Hamid X..., de Mme Maghnia Y..., veuve X..., de Mme Fatima X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mme Saïda X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de M. Farid X..., de M.

Hamadi X... a été engagé le 9 juin 1976 par la société Oxford Automotive industries en qualité d'opérateur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin

. ; que, par contre, ce même responsable précise que Ahmed Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes