siège est à Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit : 1 / de Mme Gaëlle X..., demeurant Le Hamel

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 235, 93 euros la somme due à Monsieur M'Hamed X... à titre de rappel de salaires.

PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1991 ET 1992 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE REDIGE ET NEGOCIE PAR VENTAX, CONSEIL JURIDIQUE, HAREL

M'Hamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Jean-Paul X..., demeurant à Acquigny (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société de mécanique et d'embouteillage du Hamet

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Riss et Hammes, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Francis X..., demeurant ... à Hamel (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

O..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au GFA des Hamets, groupement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : H 21-25.528 Demandeur(s) : la société Harelle Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

" Sur le rapport de Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

civile ; Vu les observations écrites de Mme. le conseiller référendaire Harel-Dutirou, en date du 8 juin 2018 ; Attendu que M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU

M'Hamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Alain X..., demeurant ... à Beaumont-Hamel (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Y..., ès qualités de liquidateur