en cassation d'un arrêt n° 17 rendu le 19 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1°/ de la société Chemical bank, anciennement dénommée société Manufacturers Hanover

immatériel se définit comme la perte d'un droit, de la jouissance d'un bien ou d'une somme d'argent ; que la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que des hâloirs

a signé avec la société Grenade productions multimédia un « contrat d'écriture d'un projet de film documentaire Contrat d'option » destiné principalement à la télévision, dont le titre prévu était « Hanoï-Paris

société anonyme, ayant son siège ... (2e), 2 ) la société banque Morgan Guaranty Trust company of New-York, ayant son siège 23 Wall Street 10015 New York (USA), 3 ) la société banque Manufacturers Hanover

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi à l'égard de l'Union des assurances de Paris IARD, de la société Hannover international, de la Mutuelle de Marseille, de la compagnie L'Alsacienne et de l'association

de la société Clinique [Adresse 5], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L] et de la société HDI Global Specialty SE, anciennement dénommée International Insurance Company of Hannover

(Bouches-du-Rhône), 14°/ l'Hannover International France, ayant son siège ... (2ème), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et par MM.

catalogue ; qu'ils ont été livrés à la société G... qui les a installés ; qu'il n'est pas établi qu'ils aient subi des modifications à l'exception de la pose d'une porte permettant d'accéder à chaque hâloir

rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : HANI

Z... et de son assureur, la société Inter Hannover, ainsi que celle de l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis et de la société Axa France IARD, son assureur ; que M.

El Hani, - Y...

conditions de paiement, n'est soumise à aucun formalisme ; qu'en considérant que ne pouvait valoir comme mise en demeure l'injonction faite à six reprises à l'entrepreneur principal, dans des rapports de c hantier

André Y..., 2 / Mme Gisèle Y..., née Z..., demeurant ensemble Le Hanoy, Rugles (Eure), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

janvier 2012), qu'après avoir effectué un stage pour la société Les Celliers France Asie, dans le cadre de ses études d'avril à septembre 2006 au sein de la société de droit vietnamien VPV, basée à Hanoï

Tahiti (Polynésie française), 11°/ Mme Léa, Louise B..., demeurant Faie-Huahine, Papeete, Tahiti (Polynésie française), agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Mlle Hani-Roo-Nui

Hani Y..., mandataire des époux Selim B... Rahman, un marché de travaux et fournitures pour l'aménagement de l'appartement de ces derniers, sis ... ; que ce contrat désignait M.

Hani X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Hani, Norbert, demeurant à Saint Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du CREDIT LYONNAIS société