septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (cass. soc. 3 mai 2001 n° 1896 F-D) d'avoir annulé la désignation le 13 janvier 2000 de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société Hays

débats, qui ne relève pas le nom des différents témoins entendus, se borne à indiquer que "chacun d'eux a déposé oralement et séparément après avoir prêté le serment, la main droite levée, de parler sans haine

qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt que la Cour était composée, lors des débats, de Mme Terny, président, et de Mmes Meric et Haller

X... et de la société Te Hau Piti, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la SCI Te Hau Piti en son intervention volontaire ; Donne acte à M.

O... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ampliatifs ont été produits. Sur le rapport de M.

cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 mai 2022, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Mme [J] [R] des chefs de diffamation publique et provocation à la discrimination, à la haine

Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 novembre 2016, qui, pour provocation publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne ou d'un

X... faisait valoir que, candidat à la rétrocession de 29 ha 60 a 80 ca, il n'avait effectué une seconde promesse d'achat, portant sur 6 ha 23 a 60 ca inclus dans la parcelle souhaitée, que parce qu'il

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les consorts de X... devront, sous astreinte, laisser les "établissements" Y... pénétrer sur leur propriété pour exploiter, sur une superficie d'1 ha

selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 juin 2002), que l'association l'Amicale de chasse de Turquestein (l'association) a pris en location la chasse communale de Turquestein-Blancrupt, d'une superficie de 92 ha

Lazhar X... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que Mme Djahida Y... ne conteste pas le fait qu'Hanna et Aida n'ont pas rencontré leur père lors de la dernière visite organisée conformément à

mépris sur le sens du dessin et de la légende litigieuse" et que "malgré la légende, le dessin n'est donc pas une incitation à la profanation ni une provocation à la discrimination à la violence ou à la haine

, 11 juin 1985) d'avoir prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Société d'équipement du Pas-de-Calais d'un immeuble sis à Violaines cadastré AD-33 d'une superficie de 4 ha

X... et Mme Y... des fins de la poursuite du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur

Bouzidi, avocat de la société Hanse Koopérationsgesellschaft MBK et CO.KG, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Metalexportimport, les conclusions de M.

29 a 26 ca et celui de Victor Z... une contenance de 1 Ha 88 a 25 ca, a, à tort, fixé la ligne divisoire selon un tracé HDEF qui réduit la parcelle de Gérard Y... à une contenance de 1 ha 13 a 40 ca et

Créole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brido Hans Créole et la condamne à payer à M.

, que les récoltes manuelles ayant entraîné un surcoût avaient porté au total sur une superficie de 69,51 ha, que les pertes de rendement pour récolte anticipée concernaient une surface totale de 54,96