1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 et les articles 2, 3, 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

Jean-Jacques, chargée de leur installation (les sociétés Tschoeppe), faisant grief à la société Portland d'avoir commercialisé un modèle de portail identique à celui qu'elles vendent sous la référence Harmonie

X..., qui avait chargé la société Ouest utilitaires d'équiper son véhicule d'une carrosserie isotherme, puis d'un hayon élévateur, a assigné cette société en annulation de la vente de ces équipements pour

C. soulignant dans ses dernières conclusions que, contrairement aux dires de son épouse, aucun de ses témoins n'avait indiqué dans une première attestation que le couple vivait en parfaite harmonie et

d'autre part, dans ses conclusions délaissées, qui tendaient à la confirmation du jugement entrepris, Mme X... faisait valoir que la société Capa conseil, n'ayant pas satisfait à l'obligation de mise en harmonie

Sogea Paca établissement [Localité 5] et [Localité 3] au 1er novembre 2016 et Sogea Sud établissement [Localité 1] au 1er janvier 2017 au sein de la nouvelle société Sogea Sud Est TP, portant sur l'harmonisation

réglementation qu'a respecté la société Abilis ; Mais la notion de véhicules affectés au service de l'enlèvement des immondices figurant au règlement CEE n° 3820/85 du 20 décembre 1985, relatif à l'harmonisation

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAROY

alimentaires imposés par la directive communautaire n° 89/ 397 CEE du 14 juin 1989, relative aux contrôle officiels des denrées alimentaires ; " aux motifs que cette directive, qui a pour objet l'harmonisation

2023 Mme [F] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-11.409 contre le jugement rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à la société Harmonie

personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfants mineurs [S] et [N] [M], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Harmonie

5 mai 2017, confiant la mission au syndic de les mettre en demeure de remplir leurs obligations de copropriétaire pour ne pas continuer à nuire aux droits d'un autre copropriétaire, Mme [S], et à l'harmonie

contractuel, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse la fonction d'attaché parlementaire implique qu'il existe une parfaite harmonie

Y... ne constitueraient pas une simple gêne, susceptible d'être atténuée par des aménagements de moyenne importance en harmonie avec les nécessités d'exploitation du fonds, conforme à sa destination de

et à leurs bagages est régie par le règlement sans préjudice du droit national octroyant aux voyageurs une plus grande indemnisation pour les dommages subis ; qu'il résulte de cette disposition d'harmonisation

homogène ce pourquoi toute modification des terrasses avait été exclue, les travaux effectués par les consorts X... ayant eu pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de la façade, de rompre l'harmonie

un certain nombre de travaux et tâches matérielles strictement définies, tenant toutes au nettoyage et à l'entretien de l'immeuble ; qu'en imposant, en outre, à la salariée de maintenir un climat d'harmonie