affirmant qu'à la suite du rejet du pourvoi formé par la société contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 8 mars 1994, la créance de la société Monceau Murs, anciennement société Pyramides Bail, à hauteur

de 20 % et de la condamner à payer diverses sommes au titre de surcoûts liés au changement d'entreprise dont elle devait supporter la charge, dans ses rapports avec les autres entreprises, à hauteur de

plainte de la partie civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 68 de la Constitution et de l'article 26 de la loi organique du 2 janvier 1959 que la Haute

Y... à hauteur de 23 000 francs et à l'égard de la Caisse à hauteur de 60 528 francs - 23 000 francs soit 37 000 francs ; qu'en décidant néanmoins que M.

A... ont été victimes d'une asphyxie par intoxication oxy-carbonée, laquelle est la conséquence de la non ouverture de la trappe haute n'ayant pas permis l'évacuation des fumées ; qu'il est constant que

(Seine-Maritime), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, dont le siège est 2053 X à Rouen (Seine-Maritime), défenderesses à la cassation ;

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, contre le même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

La hauteur sous poutre est de 1,97 m » et en déduire qu'il n'était plus possible de poser une porte coupe-feu, la hauteur d'une telle porte étant de 2,10 m, et que les lieux loués comportaient, par conséquent

moyen, "que la cour d'appel a constaté qu'en violation du permis de construire obtenu par les époux Z..., la construction de ces derniers comportait une extension vers l'Ouest d'une part, et que la hauteur

. : "aux motifs que l'enquête a mis en évidence que Pierre X... avait pu utiliser ses fonctions à la préfecture de Haute-Corse pour obtenir et divulguer des informations relevant du fichier des cartes

Se plaignant notamment d'un défaut de conformité des hauteurs sous plafond, M. et Mme [R] ont, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en sollicitant l'indemnisation de leur

[U] et [P] au payement d'amendes douanières : - pour la mauvaise tenue du livre de police à hauteur de 133 960 euros sans la pénalité proportionnelle de 300 000 euros, - pour le défaut d'inscription dans

de 2m en partie centrale ; que le procès-verbal de récolement invoque une hauteur de 1,60m dans sa partie la plus haute ; qu'en tout état de cause, il s'agit d'une hauteur de plus d'un mètre cinquante

X..., engagé le 1er octobre 1972 par l'association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, a, alors qu'il était titulaire de plusieurs mandats représentatifs, conclu le 16 février 1994 avec son employeur

de montants différents, à savoir à hauteur de 117 000 euros pour Mme [K] et de 273 000 euros pour M.

de la servitude ; qu'en fixant l'assiette de la servitude litigieuse à 3,50 mètres de hauteur sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code

Y..., en condamnation de Mme X..., sur le fondement d'une reconnaissance de dette à hauteur de 310 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 1997, au regard de la demande initiale fondée

, ce qui impliquait nécessairement, en raison de la vitesse du véhicule, que celui-ci ne pouvait plus être à cette hauteur après que le piéton eut entrepris son parcours sur la chaussée, et, d'autre part