épouse X..., demeurant 34, square des Groues, 92000 Nanterre, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la banque La Hénin

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de la Compagnie générale de financement immobilier (COGEFIMO) Banque La Henin

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Banque La Henin

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hénin frères, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Daniel X..., ès qualités de liquidateur, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque La Hénin, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 29 janvier 2009 en qualité de responsable de magasin par la société Hermine

avoir, à Préseau, le 8 janvier 1997, étant constructeur de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan, entrepris l'exécution de travaux sans avoir conclu de contrat écrit ; 3 - pour avoir, à Hérin

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société White SAS, société par actions simplifiées, nouvelle dénomination de la SA Société de crédit a l'habitation, venant aux droits de la banque La Hénin

Georges X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme des Entreprises Heulin

Y... et de la banque La Hénin, de Me Foussard, avocat de la SCI X... Carlton, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Henin, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt

SAS Chauray Contrôle de la reprise de l'instance aux lieu et place de la société White SAS ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 février 1999), que la Banque La Hénin

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Liévin a acquis deux fonds de commerce de vente de fleurs et articles floraux, l'un situé à Lens, l'autre à Henin-Beaumont

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1994, M. et Mme X... ont bénéficié d'un plan de redressement judiciaire civil qui a reporté le paiement de la créance de la société La Hénin

Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2°/ Monsieur Alcide Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Hernicourt, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin

La société Etienne Herpin Interior Design est intervenue en qualité de maître d'oeuvre. 3.