Hem, dont le siège est ... (Nord), 2 / de M. Michel Z..., demeurant ...

Douai, 29 septembre 1997), que le receveur des Impôts du Quesnoy a assigné Mme X..., gérante de la société Art rénovation construction, devant le président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

G... a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptère par la société Helifrance-Paris à compter du 8 mars 2005 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Heli challenge, puis à la société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella

... 24 (Suisse), 2 / de la société Sauvin Y..., société anonyme, dont le siège est ... 26 (Suisse), 3 / de la Nationale Suisse assurance, dont le siège est ... 6 (Suisse), 4 / de la société Helge

raison de la prescription de l'action publique, la chambre d'accusation relève que, dans sa plainte du 24 mars 1989, la partie civile vise des délibérations du conseil municipal de Saint-Michel-en-L'Herm

connaissance précise des ressources des emprunteurs, de leur capacité d'endettement et de leur patrimoine par les bilans, le plan de trésorerie et l'étude de rentabilité établis par la société Hermès

X..., déclaré depuis lors en liquidation judiciaire, pour le financement d'un matériel que ce dernier se proposait d'acquérir, la société Helle finances a remis directement au vendeur, la société Eurocoiffure

SFAC, aux droits de laquelle vient la société Euler Hermès (la société Euler), a demandé la mise en oeuvre de la garantie au titre d'un sinistre ; que l'assureur ayant dénié sa garantie, la

X... a toujours travaillé dans l'atelier Otis situé dans l'arrondissement d'Avesne sur Helpe ; qu'il n'est pas contesté que l'activité d'Otis relève de la transformation des métaux ; Qu'en statuant

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel d'Hellemmes

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile section 1), au profit de la société anonyme Factofrance Heller, dont le siège est ...

Serge Mandaldjian, domicilié Résidence Les Charmettes, lot n° 9, ..., 31 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, dont le siège est ..., 32 / M.

l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997), que la société Bail équipement a conclu deux contrats de crédit-bail avec la société Transports Bidard Loste (la société), ayant alors son siège social à Hellemmes

Hélier A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Factofrance Heller, société anonyme, dont

[Z], que « les pièces produites » par les sociétés Loc Heli et Hélicoptères de France démontraient sans ambages qu'il avait parfaitement connaissance de l'existence du système de sur-retraite, sans indiquer

David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...