André X..., demeurant 8, place du Commandant L'Herminier, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1 / de M.

Montbrésil, rue Albert Calmette (81100) Castres, a pour objet la fabrication de produits chimiques (pièce n° 1) ; ... qu'au cours des opérations de vérifications de la SA Borchers France, il a été constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., née Herman, demeurant 1, place Méhul, 08600 Givet, en

Hermann Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Y..., notaire, a reçu et authentifié le 13 septembre 2003, l'acte constitutif de la SCI Riko entre M. et Mme X... et Audrey Herrmann X..., puis le 10 mars 2004, l'acte de vente par M. et Mme X... de leur

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Lehericy-Hermont

18 mois avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond BAUMANN-HERRMANN

Henri Z..., domicilié [...] , tous les quatre pris en leur qualité d'héritiers de Jean-Claude Z..., 5°/ la société Leblanc-Lehericy-Hermont, société civile professionnelle, dont le siège est [...] ,

profit : 1°/ de Mademoiselle Thénestine F..., demeurant Morne Pavillon, Pont Bambou, Le Lamentin (Martinique), 2°/ de Madame Raymonde B..., 3°/ de Madame Victore X..., 4°/ de Madame veuve Herman

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPOSE A INSTITUE, PAR NOTE DE SERVICE DU 25 AVRIL 1967, AU BENEFICE DES OUVRIERS DE SON DEPARTEMENT TUYAUTERIES INDUSTRIELLES COMPTANT

lui-même qu'elle est décisive pour l'issue du litige ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 29 mars 1995 avait été régulièrement communiqué à l'adversaire et était de nature d'après les constatations mêmes de la

Jean A..., 6°/ de Mme A..., née E..., demeurant tous deux rue l'Herminier, à Saint-Claude (Guadeloupe), 7°/ de Mlle Anne-Marie F..., demeurant ... (17e), 8°/ de Mlle Nadia G..., 9°/ de M.

Hermann Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

FAISANT ETAT DE FAITS ATTESTES PAR DES TEMOINS, DE S'ETRE CONTREDIT EN NE RETENANT QUE "DES AVANIES SIMPLEMENT MENTALES" , ALORS QUE DES VOIES DE FAIT ETAIENT CONSTATEES ; D'AVOIR ENFIN CONSIDERE QUE

L'arrêt, après avoir constaté que la société Igreen avait rencontré des difficultés de trésorerie dès 2015, au point de compromettre le paiement de certaines charges, relève que M.

du 3 mai 2021 habilitant le syndic à agir en justice pour solliciter la liquidation de l'astreinte visée par le jugement entrepris n'était pas exigée à peine d'irrecevabilité, après avoir pourtant constaté

L'ACCIDENT, NI INVOQUER UNE DEFICIENCE DE SA VUE; QU'AVANT DE TRAVERSER -IL A REGARDE A DROITE ET A GAUCHE, DONC EN PRENANT TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES-; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS

CONSTATE QUE LES CAISSONS LIVRES ETAIENT "TOTALEMENT INUTILISABLES ET IRREPARABLES", QUE, DE PLUS, LES PANNEAUX DE RECHANGE ETAIENT, EUX AUSSI, INUTILISABLES, QUE, SI UN REPRESENTANT DE LA SOCIETE AVAIT