Rémy E..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe F..., demeurant 79, cité des Primevères, Les Essarts (Vendée), 5°) M.

Dominique X..., demeurant 16, cité Herminie, 60250 Mouy, 2 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2000

Christian A..., demeurant tous ..., 4 / Mme X..., Hermine Y... du Chatelet, née A..., agissant en tant que représentant l'indivision A... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation

société Mourgeon-Mktool, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hermines

, domicilié ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Marcel Y..., demeurant au Grelet, Sainte-Hermine

demeurant à Bailleul aux Cornailles, Tincques (Pas-de-Calais), 8°/ Monsieur Robert I..., demeurant rue de Canteraine à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 9°/ Monsieur Antoine H..., demeurant à Herlin-le-Sec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hermine A... épouse Chevalier, demeurant 2 E

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.

mission de certification : "contrairement à ce qu'ont certifié les dirigeants de Carrère SA (Droits Audiovisuels) et ses commissaires aux comptes, les cabinets Pricewaterhousecoopers Audit et Hermesiane

II est établi en l'espèce que par différents mails de fournisseurs que la SA GROUPE MENISSEZ au mois de mai a appris la présence de Monsieur Philippe X... sur le site de Sainte Hermine de l'entreprise

Rémy K..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe L..., demeurant 79, cité des Primevères, les Essarts (Vendée), 5°) M.

Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrere Group, la société Hermesiane

pure et simple, observation étant faite que la clause paramount n'est pas écartée par la clause 30 du connaissement de la société CMA CGM ainsi rédigée : « Except as specifically pro vided elsewhere herein

[T], le magasin de motos et les parts sociales détenues dans la société Concept Hermine Habitat ; en présence de cette contestation, la preuve de la propriété du bien à la date du mariage doit donc être

Jean-Marie Taurines, 166 / de Mme Taurines, 167 / de Mme Hermine Terral, 168 / de M. Armando Tormen, 169 / de Mme Tormen, 170 / de M. Gérard Tregou-Soulie, 171 / de M.

[I], le magasin de motos et les parts sociales détenues dans la société Concept Hermine Habitat ; en présence de cette contestation, la preuve de la propriété du bien à la date du mariage doit donc être

Jacques Z..., 2°/ à Mme Dominique A..., domiciliée [...]                                           , 3°/ à la société Hermesiane, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       

SNTPF), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Leroyer 2°/ la société Leroyer, société à responsabilité limitée, dont le siège est atelier Relais Hermetic