AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault à payer à M.

2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à [H] [K], domiciliée [Adresse 7], mineure, 2°/ au président du conseil départemental de l'Hérault

27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Medial, dont le siège est ... au Pecq (Yvelines), 2 ) la société anonyme Hesnault

immatriculé d'abord en Belgique avant de pouvoir l'être en France, si l'on se réfère au bon de commande dont le prévenu se prévaut ; "qu'il est constant que la carte grise délivrée par la préfecture de l'Hérault

demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que Jean-François X... ne conteste pas être appelant d'une ordonnance de mise en accusation le renvoyant devant la cour d'assises de l'Hérault

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés par quatre questions, ainsi libellées : 1 / Est-il constant qu'à Marseillan-Plage (Hérault

d'instruction en date du 13 décembre 2000, d'une mainlevée partielle limitée à l'autorisation donnée à Stéphane C... de se rendre du 23 au 28 décembre 2000 chez son grand-père dans le département de l'Hérault

593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la question n° 11 est rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Béziers (Hérault

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du Syndicat des industries chimiques de l'Hérault

Z..., jetait le discrédit sur La Bâloise par une lettre adressée au journal l'Hérault judiciaire et commercial et dont la teneur était rappelée dans les conclusions ; qu'en conséquence, la société La

territoire national, qu'il est désormais en couple avec Mme [C] [I] de nationalité française et que le couple a engagé des démarches en vue de se marier, souhaitant fonder une famille et vivre dans l'Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hesnault, société anonyme, dont le siège

les parties civiles alors qu'il conteste toujours toute implication dans la commission des faits bien qu'il se soit vu reconnaître un rôle de leader au cours des débats devant la cour d'assises de l'Hérault

texte n'impose, pas plus, que les observations du maire soient recueillies concurremment à celle du représentant de l'administration ; qu'en l'espèce, la Direction départementale de l'équipement de l'Hérault

Mme [N] [U], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 22-13.986 contre l'ordonnance rendue le 3 janvier 2022 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; - Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[X], de Mme [G], de la SCP Foussard et Froger, avocat du commissaire du gouvernement du département de l'Hérault, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société SNCF Réseau, après