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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372288cd580146773fe19d

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Savoy Hôtel, dont le siège social

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200738

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

, d'un immeuble à usage d'hôtel meublé, donné à bail par la société Les Iris, un tribunal de grande instance a condamné la société Les Iris à payer à la société Euro hôtel une certaine somme puis autorisé

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d07

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 janvier 1995), que Mme Y..., preneur à bail d'un immeuble à usage d'hôtel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200542

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[K], liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Optique de l'hôtel de ville, de la reprise de l'instance. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00452

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e88

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e71

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

X..., engagé le 17 mai 1995 en qualité de commis au service mini-bar par la société des hôtels Concorde, a été titulaire de mandats représentatifs dans l'entreprise à partir de l'année 1996 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c4816c

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

et S 97-16.181, 3 octobre 2000, n° N 97-16.177 et 30 janvier 2001 n° P 97-16.178), que la société Natiocredibail a conclu le 28 septembre 1990 un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Hostellerie

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403167

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Luc E... a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant aux époux C... et à M.

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48107

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2003), que la société JP Finance a vendu à la société Grand Hôtel

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75cf

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

en réparation d'un préjudice économique, alors qu'en ne prenant en considération l'incidence professionnelle de l'incapacité partielle de Mme Z..., qui collaborait à plein temps à l'exploitation de l'hôtel

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des voyageurs, dont le siège est 8, place du Foirail, 64300 Orthez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300568

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[E] a donné mandat à la société Belgim immobilier (l'agent immobilier) de rechercher un hôtel de quinze chambres ou plus à [Localité 3] pour un prix maximal de 12 500 000 euros. 2.

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés de la société Saint-Jacques hôtel

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CC

comm

61372368cd58014677409575

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

X..., avait fait valoir que, lors de l'octroi du crédit, celui-ci était cuisinier salarié au Foyer départemental de l'enfant et n'avait aucune compétence en matière de gestion d'un hôtel-restaurant-bar

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CC

soc

613722e6cd58014677402ee6

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

X... a été engagé par la société Pullman international hôtel en qualité de directeur de l'hôtel d'Oyster Bay à Saint-Martin, à compter du 3 août 1988, avec période d'essai de 3 mois renouvelée pour la

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CC

soc

613722dfcd58014677402943

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Napoléon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d8d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422381

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

déclarées irrecevables en leur constitution de partie civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel

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CC

cr

61372586cd5801467741e799

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

affirmant que sur les 146 440 impulsions consommées seulement 95 491 concernaient des prestations fournies à la clientèle, les 50 949 autres ayant été utilisées pour les besoins de l'exploitation de l'hôtel

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