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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372115cd580146773f0d78
14 février 1990
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame FOULOU, née Ida X..., demeurant à Auziol, Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), en cassation d'un
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f1214
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Serge Y..., la répartition des biens ayant appartenu en propre et en commun à leurs ascendants, dont leurs père et mère, Léon Y... et Ida Z..., respectivement décédés les 15 mars 1948 et 15 octobre 1977
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01045
18 novembre 2020
18 novembre 2020
La société IDL produit l'attestation de Monsieur I...
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6c0
17 février 1988
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jack, Louis, Gaston Z..., 2°/ Madame Marie-Josèphe, Ernestine, Ida B..., épouse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301241
15 octobre 2014
15 octobre 2014
à compensation avec le loyer de septembre 2008 ; que partant, la preuve du paiement lui incombant en vertu de l'article 1315 du code civil, la dette locative doit être fixée à 3275 euros ; que Marie Ida
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbbc
4 janvier 1979
4 janvier 1979
COMITE D'ENTREPRISE DEMANDEUR POUR NE PAS L'AVOIR CONSULTE AVANT DE RESILIER LE CONTRAT LIANT SON ENTREPRISE A UN SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES ; " AUX MOTIFS QUE LE SERVICE MEDICAL DANS LA SOCIETE IDA
Source officiellecr
61372613cd58014677422c72
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Ida, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 27 novembre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 3 amendes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61455
15 septembre 2022
15 septembre 2022
société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 7°/ à la société Botte fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ au syndicat des copropriétaires résidence Idea
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c0e
12 octobre 1983
12 octobre 1983
ET IDA DE FLEURY SON EPOUSE, AINSI QUE LEURS DEUX FILS ONT TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LAISSANT SEULEMENT A LEUR SURVIVANCE LEUR TROISIEME Z...
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc82
26 octobre 1988
26 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Giovanni, Carlo Y..., 2°/ Madame Ida, Maria A... épouse Y..., demeurant ensemble
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bdc
9 janvier 1991
9 janvier 1991
dont le siège social est ... à Riez (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit de : 1°) Mme Ida
Source officiellecr
613724f4cd58014677419bec
14 mars 1988
14 mars 1988
confirmé le jugement entrepris qui avait déclaré X... coupable de faux et usage ; " aux motifs que " LMEI interdisait certains clients (mauvais payeurs) de livraison hors paiement immédiat (clients appelés IDL
Source officiellesoc
61372361cd5801467740907c
16 novembre 1999
16 novembre 1999
section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-France A..., demeurant ... les Laval, 3 / de Mme Laurence X..., demeurant ..., 4 / de Mme Ida
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00301
22 mars 2011
22 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir condamné solidairement la SCI Les 3 Chênes et Madame Ida X... au paiement, en tant respectivement que débiteur et caution solidaire,
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d4b
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Armand B..., 2°) Madame Ida Y..., épouse de Monsieur
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4db
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ida Y... épouse X..., demeurant à Zillisheim (Haut-Rhin), ...,
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff3
12 février 1992
12 février 1992
Claude, André, Henri X..., 3°) Mme Evelyne, Ida Y... épouse X..., demeurant ensemble ... à Saint-Gratien (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad2c
14 juin 2000
14 juin 2000
A..., épouse Y..., demeurant Hallestrasse 31 A, Berne (Suisse), agissant tous trois en qualité d'héritiers d'Ida X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
61372660cd58014677425164
2 juin 1992
2 juin 1992
(Pas-de-Calais), 2°/ Mme veuve Ida X..., demeurant à Beaumetz-lès-Aire, Flechin (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a4a
2 février 1994
2 février 1994
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1 / de Mme Ida X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière
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