Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités « architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre » et « architecture d'intérieur

fixé à 10 % par an ; que le prêteur se réservait la faculté, moyennant un préavis de 30 jours, d'exiger à tout moment le remboursement du principal et des intérêts ; qu'au début de 1988, la société Intair

°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...] , 11°/ à la société BGB architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 12°/ à la société Phocéenne d'ingénierie

X... a soutenu "que la Compagnie des bois architecture et ingénierie a réalisé... l'intégralité du marché et en a supporté l'intégralité du coût" ; qu'en ne répondant par aucun motif à ce moyen, qui n'était

X... était le maître d'oeuvre de l'ingénierie juridique qui constitue l'essentiel de l'activité de la société que cette activité salariée était tout à la fois permanente et indissociable de l'exercice

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre », « Economie de la construction, valorisation

. ; que Tadeusz Y... fut le seul interlocuteur de l'inspecteur du travail avant l'accident (contrôle des 9, 12 et 18 juillet 1990) et que les mises en demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les

P... , en qualité de mandataire judiciaire de la société Betom ingénierie Loire-Bretagne, 3°/ à M. L...

D... à plusieurs reprises et lors notamment de repas professionnels) et en ordres humiliants, Ingrid D... s'étant vue enjoindre par Brigitte X... de se mettre à genoux pour débloquer son imprimante sans

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Sud Ingénierie

A... ne justifiait nullement de l'existence d'un "prétendu contrat d'ingénierie" limité à la seule conception du projet, dès lors qu'il résultait "des éléments du débat" que cet architecte était investi

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section encadrement), au profit de la société Technocode ingéniérie, dont le siège

Robert ingénierie, bureau d'études structure, et de la société IDTEC projets de ville, bureau d'études VRD. 2.

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie

aient pris connaissance avec conscience de l'intégralité de la plaquette ; qu'il y a lieu de relever que l'en-tête de la plaquette ainsi que sa page 1 indiquent que Michel A... effectue des travaux d'ingénierie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaillard et Girard ingénierie, dont le siège

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INGAR

" aux motifs que Jean F... soulève à bon droit l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet Entreprise et la société Laurent Bouillet Ingénierie

A..., qui avait dirigé un cabinet d'ingénieur-conseil, spécialisé dans l'ingénierie industrielle, se voyait confier des missions de maîtrise d'oeuvre, son rattachement à la convention collective nationale

alinéa 2, des dispositions communes aux conventions spéciales souscrites stipulait seulement que "par dérogation partielle aux articles 5.1 des conventions spéciales responsabilité professionnelle de l'ingénierie