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88 résultats pour « Ipak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

observer à juste titre que le travail du salarié est itinérant et que l'ensemble des tâches administratives et de reporting est effectué sur le terrain, entre chaque visite, à l'aide de l'Ipad

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10494

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Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

contraire, c'est par une lettre de novembre 2013, postérieure au licenciement, qu'il s'est vu demander restitution des éléments suivants : téléphone Nokia, carte de sécurité, ordinateur portable, clé USB, Ipad

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201668

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

l'article L. 211-11 du code des assurances ; que la Suva a déclaré le 28 décembre 2010 une créance d'un montant de 260.857,65 francs suisses au titre de frais de traitement, indemnités journalières, IPAI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02390

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

jugement attaqué, p. 9, dernier §), sans expliquer comment une personne non adhérente, mais qui pourrait souhaiter le devenir, et ne parlant pas le basque pouvait savoir que l'onglet intitulé « ipar

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10727

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

, et que, par mail du 16 octobre 2012, la défunte avait déjà invoqué un « point de non-retour » (sic), il n'est pas démontré, hormis par le texte laissé par l'intéressée à ses enfants, envoyé de son ipad

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

autres fautes reprochées à CK Réfrigération, examinées ci-après. 1 ° sur le détournement de documents Qu'il ressort des investigations réalisés par huissier le 11 mars 2014 sur les équipements Iphone, Ipad

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

E... au sujet d'une application permettant de saisir des commandes sur Ipad ; qu'il ne précise pas la date de cet échange ce qui retire tout caractère probant à la pièce n°28 ; que pour ce qui concerne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L'interférence d'Apple sur le choix de passation de commande est plus ressentie depuis la distribution des iPAD » ainsi que les courriels de Tech Data échangés en interne en juin 2011 évoquant un transfert

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